Le Canada offre de l’aide financière pour la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels

7-septembre-2022

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme internationale qui établit un cadre structuré permettant aux organisations d’améliorer leur rendement énergétique en utilisant mieux leurs actifs énergivores. Les organisations qui appliquent la norme ISO 50001 dans leurs bâtiments économisent énergie et argent tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres impacts sur l’environnement.

C’est pourquoi aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé un appel de propositions pour le programme ISO 50001 de son ministère pour les bâtiments commerciaux et institutionnels. Pour les aider à appliquer la norme ISO 50001 dans leurs bâtiments commerciaux et institutionnels en 2023-2024 et en 2024-2025, le programme offre de l’aide financière aux municipalités, provinces, territoires, services d’utilité publique, associations industrielles et organismes autochtones, entre autres.  

Afin de protéger notre environnement et d’atténuer les impacts des changements climatiques, le gouvernement du Canada s’est engagé à ramener les émissions totales de GES du Canada à des niveaux inférieurs de 40 à 45 % à ceux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Comme le secteur des bâtiments est la troisième plus grande source d’émissions au Canada, il nous faut absolument prioriser sa décarbonation et réduire ses émissions atmosphériques pour atteindre nos objectifs. L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments permet non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de créer de bons emplois tout en aidant les Canadiens à économiser sur leurs factures d’énergie mois après mois. Plus tôt cette semaine, le ministre Wilkinson a aussi annoncé une mobilisation publique autour de la stratégie d’écologisation du parc immobilier canadien afin d’encourager tout le pays à viser la carboneutralité des bâtiments d’ici 2050.

L’aide financière peut servir à rembourser les coûts admissibles, comme suit :

  • jusqu’à 60 % des coûts admissibles pour les organisations à but lucratif
  • jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les organismes à but non lucratif
  • jusqu’à concurrence de 40 000 $ par installation
  • jusqu’à concurrence de 200 000 $ par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) par organisation ou groupe

Les types de projets suivants pourraient être admissibles à une aide financière :

  • étude de faisabilité
  • étude de faisabilité avec engagement d’action
  • conformité à la norme ISO 50 001
  • certification pour la norme ISO 50001

Le programme ISO 50001 de Ressources naturelles Canada pour les bâtiments commerciaux et institutionnels aidera les organisations à rendre leurs installations plus écoénergétiques maintenant et pour l’avenir. Les candidatures pour cet appel de propositions seront acceptées du 19 septembre au 21 octobre 2022. Pour recevoir un guide de candidature, il suffit de nous envoyer un courriel.

On trouve aussi un complément d’information dans le site Web du programme.

Quelques faits
  • Un webinaire d’information sur le programme de norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est actuellement offert. Pour avoir accès à l’enregistrement, prière d’écrire à nrcan.buildings-batiments.rncan@canada.ca
  • Frais admissibles :
    • salaires des employés à l’interne pour le travail concernant le système de gestion de l’énergie (SGE)
    • frais professionnels, scientifiques et techniques ayant trait au SGE
    • frais liés aux services de collecte de données, de référenciation, de surveillance et d’analyse
    • achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs (les autres coûts d’immobilisation ne sont pas admissibles)
    • frais liés à l’obtention de la certification ISO 50001 (les frais de renouvellement de la certification ou les frais connexes ne sont pas admissibles)
    • frais liés à la formation à l’utilisation du SGE
Liens pertinents

Pour en savoir plus, cliquez ICI

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