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Code de construction : nouvelle exigence concernant la gestion de la pointe de la consommation électrique

15-septembre-2023

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment).

RBQ - Efficacité énergétique -  publication projet de règlement (Groupe CNW/Régie du bâtiment du Québec)
RBQ – Efficacité énergétique – publication projet de règlement (Groupe CNW/Régie du bâtiment du Québec)

Celui-ci vise l’ajout d’une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la méthode de conformité de performance énergétique est utilisée. Une formule prendra en considération la demande de puissance électrique maximale dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment proposé. Cet ajout favorisera une meilleure cohérence avec la tarification électrique actuelle en tenant compte de la puissance électrique hivernale.

Un ajout nécessaire

Il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses ambitieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Rappelons que les exigences en efficacité énergétique du Code de construction visent à réduire la consommation énergétique annuelle et la demande en puissance électrique.

Citations

« Par ce changement réglementaire, les concepteurs de bâtiments devront tenir compte des périodes de pointe hivernale de consommation électrique afin de calculer la performance énergétique des bâtiments. C’est un outil supplémentaire pour favoriser une meilleure efficacité énergétique. Le Québec est déjà en avance en Amérique en matière d’électrification des bâtiments. Cet indicateur est un pas de plus pour aider la population québécoise à optimiser sa consommation d’électricité. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec

« La transition énergétique demande des efforts de tout un chacun. Ce règlement contribuera à relever le double défi de décarboner notre économie, tout en réduisant l’impact énergétique de notre consommation. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants

  • Au Québec, depuis 2021, les concepteurs de bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels et des grands bâtiments d’habitation doivent se conformer aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction. Il existe trois méthodes pour s’y conformer : par la méthode prescriptive, par la méthode de remplacement ou par la méthode de performance énergétique. Les deux premières méthodes prenaient déjà en compte la demande en puissance électrique. La présente modification réglementaire vise spécifiquement la méthode de performance énergétique, en y ajoutant un critère qui prend en considération la demande de puissance électrique maximale entre le 1er décembre et le 31 mars dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment.
  • L’enjeu de la demande en puissance électrique pour le parc immobilier québécois correspond à des caractéristiques uniques en Amérique du Nord. C’est pourquoi l’indicateur développé par Hydro-Québec et Transition énergétique Québec (maintenant intégré au MELCCFP) est lui aussi unique. Il permet d’évaluer le rendement intégré d’un bâtiment pour réduire ses besoins énergétiques tant en énergie qu’en puissance, en tenant compte des coûts d’approvisionnement énergétique du Québec.
  • Ce projet de règlement répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan pour une économie verte 2030.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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