Donner libre-cours au potentiel commerce: le pouvoir de la normalisation pour les entreprises canadiennes  

12-juin-2023

Donner libre-cours au potentiel commerce: le pouvoir de la normalisation pour les entreprises canadiennes

Impulser la confiance, la sécurité et le succès à l’international  

L’accréditation favorise la confiance, un élément fondamental des relations commerce. L’intégration de normes internationales et d’évaluations de la conformité dans la réglementation aide à instaurer la confiance dans les biens et services, et confère aux entreprises un meilleur accès aux marchés internationaux tout en améliorant la sécurité et la qualité des importations.  

Un système de la qualité robuste est crucial pour veiller à ce que le public, les entreprises et les organismes de réglementation aient confiance en la sécurité, la fiabilité et la qualité des biens et services sur le marché.  

Il est possible pour les gouvernements et les organismes de réglementation de mettre en place de tels systèmes de qualité afin de préserver la santé, la sécurité et le bien-être environnemental, sans toutefois créer des barrières techniques au commerce. Ainsi, ils favorisent la juste concurrence des entreprises canadiennes de toutes tailles sur la scène internationale.  

Des obstacles techniques se dressent lorsqu’un pays promulgue des règlements techniques, des procédures d’évaluation de la conformité ou des normes imposant des restrictions non nécessaires au commerce. Par conséquent, les exportateurs et importateurs peuvent se heurter à des écueils, comme des procédures d’essai, de vérification, d’inspection, d’étalonnage et de certification pénibles, coûteuses et dupliquées pour démontrer leur conformité aux normes et règlements étrangers.  

L’accréditation et l’évaluation de la conformité du CCN favorisent les échanges internationaux  

Le Conseil canadien des normes (CCN) s’attache à faciliter le commerce entre le Canada et ses partenaires. Un moyen d’y parvenir consiste à utiliser l’accréditation comme levier afin de confirmer la conformité des biens et services canadiens aux normes internationales reconnues, ouvrant ainsi la voie à une plus grande acceptation dans les pays importateurs.  

En tant qu’organisme d’accréditation national, le CCN accrédite les organismes d’évaluation de la conformité comme les laboratoires d’essais et les organismes de certification, d’inspection et de vérification. Ces organismes d’évaluation de la conformité déterminent si les biens, les services ou les systèmes répondent aux exigences d’une norme ou d’un règlement en particulier.  

Les organismes d’évaluation de la conformité accrédités renforcent la confiance et la fiabilité du système de commerce international. En effet, une accréditation accordée par un organisme reconnu à l’étranger, comme le CCN, est signe d’impartialité, de compétence et de fiabilité pour évaluer avec exactitude la conformité des produits et services aux exigences strictes des gouvernements, des secteurs et du commerce mondial.  

Une reconnaissance mondiale et des résultats reconnus à l’échelle internationale par l’entremise de l’ILAC et de l’IAF  

En tant que membre et signataire de l’International Accreditation Forum (IAF) et de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), le CCN joue un rôle névralgique dans le soutien du commerce mondial.  

Dans le cadre d’accords internationaux, l’IAF et l’ILAC font rayonner l’acceptation des résultats d’organismes d’évaluation de la conformité signataires à l’international, ce qui aplanit les obstacles au commerce et insuffle la confiance chez les partenaires commerciaux.   

Des cadres de reconnaissance mutuelle de l’accréditation comme ceux-ci font en sorte que les procédures adoptées par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités sont plus susceptibles d’être crédibles et acceptées auprès des partenaires commerciaux, réduisant ainsi les délais d’accès aux marchés, les coûts et les fardeaux administratifs pour les exportateurs et importateurs.  

En ayant recours à des organismes d’évaluation de la conformité accrédités, les entreprises canadiennes qui cherchent à exporter leurs produits et services peuvent tirer de nombreux avantages :  

  • Meilleure qualité et sécurité des produits et systèmes  
  • Reconnaissance internationale accrue des produits et services  
  • Réduction des coûts et hausse de l’efficacité 
  • Réduction des risques d’entreprise  
  • Avantage concurrentiel pour l’exportation  

La mise en œuvre canadienne de protocoles d’évaluation de la conformité avec l’Union européenne et le Royaume-Uni  

Le CCN a fait d’importants progrès dans la mise en place de protocoles d’évaluation de la conformité avec deux importants partenaires commerciaux : l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (R.-U.). Ces protocoles visent à faciliter l’acceptation et la reconnaissance mutuelle de l’accréditation, permettant ainsi aux secteurs de certifier chez eux des produits conformément aux exigences de leurs partenaires commerciaux.  

Par exemple, le protocole avec l’UE permettra au Canada et à l’UE de reconnaître leurs organismes d’évaluation de la conformité respectifs comme ayant la compétence requise pour certifier les biens en fonction des exigences de chacun. Cette reconnaissance mutuelle des résultats d’évaluation de la conformité facilite le processus de certification, entraîne des économies de temps et d’argent pour les entreprises et réduit les coûts pour les consommatrices et consommateurs.  

D’ailleurs, la mise en œuvre réussie de la catégorie de produits ATEX/HAZLOC, pour les équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosive, souligne les efforts déployés par le Canada et l’UE, et des démarches sont en cours pour intégrer d’autres catégories.  

De plus, le Canada et le R.-U. collaborent activement à la reconnaissance de leurs organismes d’évaluation de la conformité respectifs afin de simplifier les processus commerciaux et d’établir une reconnaissance mutuelle qui entretiendra des liens commerciaux solides à long terme.  

Ces initiatives visant à encourager l’acceptation et la reconnaissance mutuelle des résultats d’évaluation de la conformité d’organismes accrédités facilitent le commerce, solidifient les liens et créent un environnement efficace et efficient pour les secteurs. Le résultat : une réduction des fardeaux administratifs pour les entreprises, un accès rapide aux marchés, de meilleures occasions de croissance et une valeur ajoutée pour la clientèle.

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