Guide sur le Code canadien de l’électricité, appendice J 

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lme51_f_1_Bill-Burr-400.jpgPar William (Bill) Burr

10 avril 2020

Cette discussion sur l’Appendice J est fondée sur la 24e édition. Le Code canadien de l’électricité est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu d’y trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial et n’a pas pour but de remplacer les notes de l’appendice B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le Guide explicatif du CCÉ**, mais devrait vous aider à naviguer dans le Code. La 24e édition du CCÉ, 1ère partie (C22.1-18)* est maintenant disponible auprès du Groupe CSA.

En raison de sa taille, cette annexe est traitée en plusieurs parties. Ceci est la Partie B-Dépôts de carburant en vrac, Travaux de finition Hangars d’aéronefs.

La règle J20-200 note que les règles J20-202 à J20-212 s’appliquent aux emplacements où l’on emmagasine l’essence ou d’autres liquides volatils inflammables dans des réservoirs dont la capacité globale est d’un wagon-citerne ou plus et d’où ces produits sont ensuite distribués.

La règle J20-202 donne un aperçu de l’étendue des aires dangereuses aux dépôts de carburant en vrac et fait référence au Tableau JT-69.

La règle J20-204 spécifie que tout le câblage et l’appareillage électriques dans les aires dangereuses déterminées dans la règle J20-202 doivent se conformer aux exigences de l’Annexe J18.

La règle J20-206 stipule que le câblage et/ou l’appareillage électrique installés au-dessus des emplacements dangereux tels que définis auparavant

• Doivent se conformer aux exigences de la Section 12;

• Que l’appareillage fixe susceptible de produire des arcs, des étincelles ou de projeter des particules de métal surchauffé, comme les ampoules et douilles de lampes, coupe-circuits, interrupteurs, prises de courant, moteurs et autres appareillages munis de contacts travail-repos ou à curseur, doit être de type totalement fermé de façon à empêcher les étincelles ou les particules de métal surchauffé de s’en échapper; et

• Que les lampes portatives ou l’appareillage utilitaire portatif, ainsi que les cordons souples qui les alimentent, doivent être conformes aux exigences de l’Annexe J18.

La règle J20-208 souligne que des scellements doivent être installés conformément à l’Annexe J18, jusqu’aux limites horizontales et verticales des emplacements dangereux déterminés et doivent comprendre des canalisations enfouies sous les aires dangereuses déterminées.

La règle J20-210 stipule que les dispositions des règles J20-002 à J20-014 – Distribution de carburant et stations-service – doivent être appliquées lorsque la distribution d’essence s’exerce concurremment avec les activités d’un poste de stockage en vrac.

La règle J20-212 réitère que toutes les pièces métalliques non porteuses de courant de l’appareillage et des canalisations doivent être reliées à la terre par continuité des masses conformément à la 

Section 10.

Travaux de finition

La règle J20-300 note que les règles J20-302 à J20-314 s’appliquent aux emplacements où des peintures et autres produits de finition inflammables, vernis ou solvants ou diluants sont appliqués  régulièrement, par pistolage, par immersion, au pinceau ou d’une autre manière.

La règle J20-302 donne un aperçu des aires dangereuses dans les emplacements de travaux de finition :

Emplacements de classe I, division 1 :

◦ l’intérieur des cabines de pistolage et leurs conduits d’évacuation;

◦ tout espace situé à moins de 6 m, mesuré horizontalement, dans toutes les directions, jusqu’à 1 m au-dessus des objets à peindre, conformément au schéma JD-5;

◦ tout espace situé à moins de 6 m, mesuré horizontalement, dans toutes les directions, des bassins à immersion et de leurs plateaux d’égouttement;

◦ tout autre espace où des concentrations dangereuses de vapeurs inflammables sont susceptibles de se produire.

Emplacements de classe I, division 2 :

◦ l’étendue de l’emplacement de classe I, division 2 doit se prolonger sur au moins 1,5 m à l’avant de la façade ouverte de la cabine de pistolage et conformément au schéma JD-4;

◦ l’espace à moins de 1 m dans toutes les directions de toutes les ouvertures de la cabine ou de la pièce où des concentrations dangereuses de vapeurs inflammables sont susceptibles de se produire, par suite du mélange de peintures, tel qu’illustré dans le schéma JD-10;

◦ Tous les espaces à l’intérieur du local, mais non compris dans les limites de classe I, division 1 mentionnées ci-dessus, conformes au schéma JD-5;

◦ si un emplacement de classe I, division 1 est pourvu d’une ventilation mécanique appropriée au niveau du plancher et s’il y a des verrouillages efficaces asservis à cette dernière, conformément au schéma JD-6, tout l’espace compris entre une distance de 1 m et de 1,5 m et tout l’espace situé à moins de 6 m, horizontalement, dans toutes les directions, au-delà des limites de l’emplacement de classe I, division 1.

Emplacements non dangereux :

◦ les aires voisines séparées des aires définies comme dangereuses par des cloisons étanches sans ouverture communicante et dans lesquelles l’émanation de vapeurs dangereuses ne risque pas de se produire;

◦ les aires de séchage et de cuisson ayant une ventilation mécanique positive et pourvue de verrouillages efficaces pour débrancher tout appareillage électrique ne répondant pas aux exigences de l’aire classifiée en cas de non-fonctionnement de l’équipement de ventilation;

◦ l’espace derrière un écran en tôle d’au moins 18 MSG d’épaisseur installé verticalement au-dessus d’une cabine de pistolage ou d’une pièce à façade ouverte jusqu’à une hauteur de 1 m ou jusqu’au plafond, et se prolongeant horizontalement sur une distance de 1 m au-delà de chaque côté de l’ouverture.

La règle J20-304 stipule que l’appareillage de pistolage doit être couplé au système de ventilation de la cabine de pistolage afin de neutraliser l’appareillage de pistolage si le système de ventilation ne fonctionne pas.

La règle J20-306 donne un aperçu des exigences visant le câblage et l’appareillage électriques installés dans les aires dangereuses déterminées à la règle J20-302 :

• tout le câblage et l’appareillage électriques doivent être installés conformément à l’Annexe J18;

• aucun appareillage ou câblage électrique ne doit être installé ni utilisé aux emplacements où il peut être exposé à une accumulation dangereuse de dépôts ou résidus facilement inflammables;

• lorsque l’éclairage est fourni au moyen de panneaux de verre ou autre matériau transparent ou translucide, il n’est possible d’utiliser que des appareils d’éclairage fixes, des panneaux incombustibles protégés contre les bris, isolés des aires dangereuses et agencés de telle façon que les accumulations de résidus dangereux ne peuvent pas être portées à une température dangereuse sous l’effet du rayonnement ou de la conduction;

• les lampes portatives électriques ou autre appareillages utilitaires ne doivent pas être utilisés dans une aire dangereuse pendant les travaux de finition et doivent également satisfaire les exigences touchant l’aire classifiée durant les opérations de nettoyage ou de réparation;

• lorsque de la ventilation mécanique positive est fournie, il est permis d’utiliser de l’appareillage d’éclairage sous boîtier totalement fermé et muni de joints d’étanchéité au plafond d’une salle de pistolage;

• lorsque des appareils à rayons infrarouges pour sécher la peinture sont utilisés dans une salle de pistolage, les commandes de l’appareil de séchage doivent être asservies à celles de l’appareillage de pistolage de façon qu’il soit impossible de procéder aux deux opérations simultanément. En outre, les unités portatives ne peuvent être utilisées qu’après la fin des travaux de pistolage.

La règle J20-308 stipule que l’appareillage électrostatique de pistolage et d’égouttage installé dans des aires dangereuses, telles que déterminées dans la règle J20-302, doit satisfaire les exigences de l’air classifiée et doit être conforme aux exigences suivantes :

• aucun transformateur, aucune unité d’alimentation, aucun appareil de commande ou autre partie électrique de l’appareillage ne doit être installé dans les aires dangereuses définies dans la règle        J20-302, à moins d’être d’un type spécifiquement approuvé pour l’emplacement, sauf pour ce qui est des grilles haute tension et de leur raccordement;

• les grilles ou électrodes haute tension doivent être situées dans des cabines ou boîtiers incombustibles appropriés, munis d’une ventilation mécanique adéquate, être supportées rigidement et être de construction robuste, et être isolées efficacement de la terre au moyen d’isolateurs non poreux incombustibles;

• les conducteurs haute tension doivent être supportés de façon permanente sur des isolateurs, être protégés afin d’éviter tout contact accidentel ou des mises à la terre accidentelles, et être munis de dispositifs automatiques pour éliminer vers la terre toutes les charges résiduelles, si l’alimentation est interrompue;

• les objets en phase de finition doivent être supportés sur des convoyeurs de façon à maintenir entre ceux-ci et les électrodes ou les conducteurs haute tension une distance non inférieure au double de la distance d’émission d’étincelles, tel qu’indiqué par une affiche permanente posée près de l’appareillage;

• des commandes automatiques doivent être installées pour interrompre sans délai les circuits d’alimentation et avertir l’opérateur dans les cas suivants :

◦ arrêt des ventilateurs;

◦ défaillance de l’appareillage de ventilation;

◦ arrêt du convoyeur amenant les objets dans le champ haute tension;

◦ fuite à la terre à un point du réseau haute tension; ou

◦ réduction du dégagement de la distance d’émission d’étincelles; et

• des clôtures, garde-fous ou dispositifs de protection appropriés, conducteurs d’électricité et efficacement reliés à la terre par continuité des masses, doivent être installés afin de maintenir un isolement sûr de l’aire d’opération, et des affiches permanentes doivent être posées afin d’indiquer que la haute tension rend cette aire dangereuse.

La règle J20-310 stipule que les appareils de pistolage électrostatique manuels et les dispositifs qui s’y rattachent doivent être conformes aux dispositions suivantes :

• les circuits haute tension doivent être à sécurité intrinsèque et ne produire aucune étincelle d’une intensité suffisante pour enflammer un mélange de vapeur et d’air; ils ne doivent pas non plus constituer un risque appréciable de choc électrique au contact d’objets mis à la terre;

• les parties à découvert du pistolet qui sont électrostatiquement chargées ne doivent pouvoir être mises sous tension que par un interrupteur contrôlant simultanément l’alimentation et la peinture;

• les transformateurs, les unités d’alimentation, les appareils de commande et toutes les autres parties électriques de l’appareillage doivent être situés à l’extérieur de l’aire dangereuse, sauf en ce qui concerne le pistolet et ses raccords aux circuits d’alimentation;

• la poignée du pistolet doit être reliée à la terre par continuité des masses au moyen d’un raccord métallique et être construite de façon que l’utilisateur, en position normale de travail, soit effectivement en contact électrique avec la poignée de sorte que son corps ne puisse accumuler une charge électrostatique;

• dans la zone de pistolage, tous les objets conducteurs d’électricité doivent être reliés à la terre par continuité des masses et l’appareillage doit porter en permanence et bien en évidence une plaque d’avertissement selon laquelle la continuité des masses est nécessaire;

• des précautions doivent être prises pour assurer que les objets à peindre soient maintenus en contact métallique avec le convoyeur ou d’autres supports mis à la terre, et il convient de prendre les mesures suivantes :

◦ les crochets doivent être nettoyés régulièrement;
◦ les surfaces de contact doivent être pointues ou coupantes;
◦ les points de support de l’objet doivent être dissimulés afin d’éviter qu’ils soient recouverts au cours du pistolage, et si les objets à peindre sont supportés par un convoyeur, le point d’attache au convoyeur doit être situé de sorte que l’enduit pulvérisé ne s’y accumule pas au cours du service normal; et

• les travaux de pistolage doivent être effectués à l’intérieur d’une zone de pistolage adéquatement ventilée afin de dissiper les vapeurs de solvant dégagées au cours des opérations, et l’appareillage électrique doit, en outre, être couplé au système de ventilation afin qu’il ne puisse être utilisé que si ce système fonctionne.

La règle J20-312 donne un aperçu du câblage et de l’appareillage installé au-dessus des aires dangereuses, tel que défini dans la règle J20-302, à savoir :

• que le câblage sois conforme à la Section 12;

• que l’appareillage pouvant produire des arcs, des étincelles ou des particules de métal surchauffé, tel que les ampoules et douilles de lampes pour éclairage fixe, coupe-circuits, interrupteurs, prises de courant, moteurs ou autre appareillage muni de contacts travail-repos ou à curseur, s’il est installé au-dessus d’une aire dangereuse ou au-dessus d’une aire où des objets fraîchement peints sont manipulés, doit être du type totalement fermé ou construit de façon à empêcher l’échappement d’étincelles ou de particules de métal surchauffé.

La règle J20-314 réitère que toutes les pièces métalliques et toutes les canalisations métalliques non porteuses de courant de l’appareillage fixe ou portatif, quelle qu’en soit la tension, doivent être reliées à la terre par continuité des masses conformément à la Section 10.

Hangars d’aéronefs

La règle J20-400 note que les règles J20-402 à J20-442 s’appliquent aux emplacements servant à l’entretien ou à l’entreposage d’aéronefs dans lesquels on utilise de l’essence, du carburant pour réacteurs, d’autres liquides volatils inflammables ou d’autres gaz inflammables; cela ne touche cependant pas les emplacements où des aéronefs qui ont été vidés et nettoyés.

La règle J20-402 donne un aperçu des aires dangereuses ans les hangars d’aéronefs :

Emplacement de classe I, division 1 :

◦ Toute fosse ou cavité située au-dessous du plancher du hangar, s’étendant jusqu’au niveau du plancher.

Emplacements de classe I, division 2 :

◦ Tout le hangar, y compris toutes les aires communicantes ou adjacentes qui n’en sont pas séparées convenablement, jusqu’à une hauteur de 450  m au-dessus du plancher.

◦ L’aire s’étendant jusqu’à 1,5 m horizontalement des moteurs d’aéronefs, des réservoirs ou des compartiments contenant du carburant, doit s’étendre à partir du plancher jusqu’à une hauteur de 1,5 m au-dessus de la partie supérieure des ailes et des capots des moteurs.

Emplacements non dangereux :

◦ Les aires adjacentes dans lesquelles des vapeurs dangereuses ne sont pas susceptibles de se dégager, telles que les entrepôts, salles des commandes électriques et autres emplacements similaires, si la ventilation y est adéquate et si elles sont efficacement séparées

du hangar conformément à la règle J18-058.

La règle J20-404 spécifie que tout câblage et appareillage électriques situés à l’intérieure des aires dangereuses définies dans la règle J20-402 doivent être conformes à l’Annexe J18. De plus :

• tout câblage installé dans ou sous le plancher du hangar doit être conforme aux exigences s’appliquant aux emplacements de classe I, division 1;

• Les réseaux de câblage dans des fosses ou d’autres espaces dans ou sous le plancher du hangar doivent être munies d’un drainage approprié et ne pas occuper le même compartiment que les autres services, sauf s’il s’agit du compartiment contenant le tuyau d’air comprimé.

• Les fiches et prises de courant situées dans les emplacements dangereux doivent être de type antidéflagrant ou être conçues de façon que leur mise sous tension ne puisse se faire pendant le raccordement ou le débranchement.

La règle J20-406 spécifie que tout câblage électrique non situé dans une aire dangereuse telle que définie dans la règle J20-402 doit être installé dans une canalisation métallique ou être un câble armé, à isolant minéral, sous gaine d’aluminium ou sous gaine de cuivre. Toutefois, il est permis que le câblage situé dans un emplacement considéré comme non dangereux, en vertu de la règle J20-402, d’un type reconnu à la Section 12 comme convenant au genre de bâtiment et à sa destination. De plus :

• il faut utiliser du cordon souple très résistant et muni d’un conducteur de continuité des masses distinct pour l’appareillage utilitaire portatif, les lampes portatives et les luminaires suspendus;

• la continuité des masses et l’adéquation entre le réseau de câblage fixe et les pièces métalliques non porteuses de courant des luminaires suspendus, des lampes portatives et de tout autre appareillage utilitaire portatif doivent être maintenues.

La règle J20-408 spécifie ce qui suit pour l’appareillage non situé à l’intérieur des aires dangereuses :

• l’appareillage pouvant produire des arcs, des étincelles ou des particules chaudes et situé à moins de 3 m au-dessus des ailes et des capots de moteurs d’avions, sauf l’appareillage installé dans les aires décrites dans la règle J20-402, doit être de type totalement fermé ou construit de façon à empêcher les étincelles ou les particules de métal surchauffé de s’en échapper;

• les douilles de lampe métalliques ayant une garniture intérieure en fibre ne doivent pas être utilisées pour l’éclairage fixe;

• les lampes portatives utilisées à l’intérieur d’un hangar doivent se conformer à la règle J18-118;

• l’appareillage utilitaire portatif utilisé à l’intérieur d’un hangar doit être d’un type convenant aux emplacements de classe I, division 2.

La règle J20-410 stipule que :

• Le câblage, les prises de courant et l’appareillage électriques, incluant les lampes fixes ou attachées aux vérins de levage, plates-formes roulantes ou échafaudages, pouvant être situés dans une aire dangereuse décrite à la règle J20-402, doivent être conformes aux exigences visant les emplacements de classe I, division 2;

• le câblage et l’appareillage électriques installés sur des vérins de levage, plates-formes roulantes ou échafaudages, non situés dans une aire dangereuse telle que décrite dans la règle J20-402, doivent être conformes aux règlesJ20-406 et J20-408, sous réserve des dispositions suivantes :

◦ les prises de courant et les fiches doivent être de type verrouillable qui ne se sépare pas facilement;

◦ le câblage et l’appareillage jusqu’à 450 mm au-dessus du plancher dans n’importe quelle position doivent être conformes aux exigences visant les emplacements de classe I, division 2;

• Les vérins de levage mobiles dont l’appareillage électrique ne sont pas dans une aire dangereuse doivent porter au moins un panneau d’avertissement permanent indiquant que les vérins doivent être en tout temps à au moins 1,5 m des moteurs d’aéronefs et des aires où se trouvent les réservoirs d’essence.

La règle J20-412 indique que des scellements doivent être installés suivant l’Annexe J18, et sont obligatoires jusqu’aux limites horizontales et verticales des aires définies comme dangereuses.

La règle J20-414 stipule que les réseaux électriques des aéronefs doivent être mis hors tension lorsque l’aéronef est remisé dans un hangar et lorsque l’on procède à son entretien.

La règle J20-416 stipule que :

• les accumulateurs d’aéronefs ne doivent pas être rechargés s’ils sont installés dans un avion dont une partie au moins est située à l’intérieur du hangar;

• les chargeurs d’accumulateurs et leur appareillage de commande ne doivent pas être situés ou utilisés à l’intérieur d’une des aires dangereuses définies dans la règle J20-402, mais il est permis de les situer ou les utiliser dans un bâtiment séparé ou dans une aire conforme à la règle J20-402, sauf s’ils se trouvent dans une aire ou un bâtiment distinct classé comme non dangereux en vertu de la règles J20-402;

• les chargeurs mobiles doivent porter au moins un panneau d’avertissement permanent indiquant que les chargeurs doivent être en tout temps à au moins 1,5 m des moteurs d’aéronefs et des aires où se trouvent les réservoirs d’essence;

• Les tables, les supports, les plateaux et le câblage ne doivent pas être situés dans une aire dangereuse et doivent être conformes à la section 26 se rapportant aux accumulateurs.

La règle J20-418 stipule que :

• les appareils servant à l’alimentation en énergie des aéronefs doivent être conçus et installés de façon que tout l’appareillage électrique et le réseau de câblage fixe soient placés à 450 mm au moins au-dessus du plancher et qu’ils ne soient pas utilisés dans une aire dangereuse définie J20-402;

• les appareils mobiles d’alimentation en énergie doivent porter au moins un panneau d’avertissement permanent indiquant que les appareils d’alimentation en énergie doivent être en tout temps à au moins 1,5 m des moteurs d’aéronefs et des aires où se trouvent les réservoirs d’essence;

• les appareils d’alimentation en énergie des aéronefs doivent être munis de fiches extérieures polarisées et de commandes automatiques pour isoler électriquement de l’aéronef l’appareil d’alimentation au sol, en cas d’augmentation excessive de la tension produite par cet appareil;

• les cordons souples des appareils servant à l’alimentation en énergie des aéronefs et de l’appareillage d’appoint au sol doivent être hyper-résistants et contenir un conducteur de continuité des masses.

La règle J20-420 stipule que :

• L’appareillage mobile d’entretien, tels les aspirateurs, compresseurs, ventilateurs, etc. dont le câblage et l’appareillage électriques ne conviennent pas aux emplacements de classe I, division 2, doit être conçu et installé de façon que tout l’appareillage et le câblage soient à 450 mm au moins au-dessus du plancher; ne pas être utilisé dans les aires dangereuses définies dans la règle J20-402; et porter au moins un panneau d’avertissement permanent indiquant que l’appareillage doit être en tout temps à au moins 1,5 m des moteurs d’aéronefs et des aires où se trouvent les réservoirs d’essence.

• Les cordons souples de l’appareillage mobile doivent être hyper-résistants et contenir un conducteur de continuité des masses.

• Les fiches et les prises de courant doivent être conçues pour relier le conducteur de continuité des masses au réseau de canalisations.

• L’appareillage ne doit pas être utilisé dans des aires où les travaux d’entretien sont susceptibles de libérer des vapeurs dangereuses, sauf si l’appareillage convient au moins à l’usage dans un emplacement de classe I, division 2.

La règle J20-422 réitère que toutes les canalisations métalliques et toutes les pièces métalliques non porteuses de courant de l’appareillage fixe ou portatif, quelle qu’en soit la tension, doivent être reliées à la terre par continuité des masses conformément à la section 10.

* La source de cette série d’articles est le Code canadien de l’électricité, Première partie, publié par la CSA.I.

** Le Guide explicatif du CCÉ et également publié par la CSA.

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