Adoption du projet de loi no 17 : un premier pas vers le code unique en construction
6-novembre-2023 Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même souffle à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de mettre en place progressivement l’harmonisation des normes applicables à la…