Une nouvelle réglementation clé pour contrôler les sources d’énergie- Partie 1

11 mai 2016

Valérie Levée

Malgré les apparences, un appareil brisé hors d’état de marche n’a rien d’inoffensif. Il est au contraire dangereusement sournois, car il peut être le siège de toutes sortes d’énergies prêtes à se libérer de façon intempestive. Et dans ce cas, mieux vaut ne pas être dans les parages. De la vapeur peut jaillir d’une vanne, la pression hydraulique peut faiblir et faire tomber un bras de levage, de l’électricité peut circuler, le réservoir d’un produit corrosif peut fuir…

Crédit photo : Alain Tremblay, CNESST

Les situations sont multiples dans les usines autant que sur les chantiers de construction. Chaque année en moyenne au Québec, quatre travailleurs perdent la vie, électrocutés, coincés, entraînés par des pièces en mouvement. Quatre décès de trop, puisqu’évitables si avant toute intervention de réparation ou de maintenance, les énergies sont cadenassées ou contrôlées. Les articles 188.1 à 188.13 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et 2.20 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) l’énoncent désormais clairement.

On ne veut pas, quand on change la lame d’une scie circulaire électrique, qu’elle se mette à tourner. Pour éviter l’accident, il suffit alors de débrancher la scie pour que le courant ne passe plus et même si la lame demeure un objet tranchant, elle est immobilisée et les risques de blessure en la manipulant sont réduits de beaucoup. La même logique doit s’appliquer pour toute machine : lors de tout travail de réparation, de maintenance ou autre, les énergies présentes doivent être contrôlées par du cadenassage ou une méthode équivalente. Mais la diversité dans l’équipement et des formes d’énergie ne rend pas toujours cette logique facilement applicable. Il faut penser énergie électrique, mais aussi hydraulique, nucléaire, chimique, thermique, mécanique… Il faut aussi penser qu’une énergie peut en cacher une autre : une machine à laver est alimentée par de l’électricité, mais aussi par de l’eau chaude. Un convoyeur met en mouvement des câbles, des poulies, des godets… et les charges transportées peuvent tomber. Le danger est multiple et la zone dangereuse ne se limite pas à la pièce défectueuse.

En guise d’exemple, Marc Beaudoin, directeur adjoint, santé et sécurité, à l’Association de la construction du Québec (ACQ), décrit le travail d’un tuyauteur qui doit changer la section d’un tuyau apportant un produit caustique à une machine à papier. Il doit fermer la valve, cadenasser le mécanisme de fermeture pour empêcher une autre personne de l’ouvrir, vérifier qu’aucune énergie résiduelle ne subsiste et ensuite faire la réparation du tuyau. Valérie Bell, conseillère en prévention et responsable du dossier du cadenassage à l’ASP Construction, évoque à son tour un accident survenu dans une entreprise de préparation de béton. Un travailleur s’est retrouvé coincé en nettoyant un convoyeur alors que ce dernier était encore en marche. Sur les chantiers de construction, le cadenassage ne se limite pas seulement à la réparation ou à la maintenance d’un équipement. Dans la section d’un bâtiment en rénovation, l’alimentation électrique doit être cadenassée pour permettre aux différents corps de métiers de travailler sans risque d’électrocution. Mais lors de la remise sous tension, tous ces travailleurs doivent être avertis du retour de l’électricité dans les fils. De même, dans une construction neuve, si la mise en fonction des appareils mécaniques se fait secteur par secteur, les travailleurs doivent être informés efficacement de la circulation des énergies dans leur secteur.

Valérie Bell enjoint aussi à ratisser large, car une énergie peut être là où on ne l’attend pas. En effet, toute source d’énergie de tout équipement ou machine à proximité du travailleur pourrait l’affecter. En témoigne cet accident survenu alors que des travailleurs, juchés sur une plateforme de travail, installaient des câbles en arrière d’une porte de garage. « Quelqu’un a actionné le mécanisme d’ouverture de la porte de garage en question, ce qui a entraîné le renversement de la plateforme, commente Valérie Bell. Quand on dit qu’on doit analyser la situation, ce n’est pas juste l’équipement, c’est aussi l’environnement et les machines autour. » pour permettre aux différents corps de métiers de travailler sans risque d’électrocution. Mais lors de la remise sous tension, tous ces travailleurs doivent être avertis du retour de l’électricité dans les fils. De même, dans une construction neuve, si la mise en fonction des appareils mécaniques se fait secteur par secteur, les travailleurs doivent être informés efficacement de la circulation des énergies dans leur secteur.

Une réglementation fragmentaire

Pour encadrer cette diversité de situations dangereuses, la réglementation était plutôt poreuse. Nul article du CSTC ne mentionnait le cadenassage et dans le RSST, les articles 185 et 186 qui le décrivaient manquaient de précision et de clarté. Yuvin Chinniah est ingénieur et professeur agrégé au Département de mathématiques et de génie industriel à l’École Polytechnique de Montréal, où il enseigne la sécurité industrielle. Dans une étude menée par l’IRSST, il a analysé la réglementation. « À l’article 185, on parle de cadenassage sans dire ce que c’est », regrette-t-il. L’article ne spécifie pas non plus qu’il faut vérifier que les énergies sont effectivement coupées avant d’intervenir sur l’appareil et ne dit rien sur le décadenassage.

« Il y avait des principes que beaucoup de personnes comprenaient. On est censé maîtriser la source d’énergie et on donnait des cadenas aux travailleurs, mais on ne donnait pas de consignes sur la façon de faire », commente Valérie Bell. Quant à l’article 186, il propose d’utiliser le mode de contrôle manuel d’une machine pour faire une réparation ou un entretien, mais sans faire de lien explicite avec l’article 185. Le lien est pourtant évident dans la norme CAN/CSA Z460 : Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. « La norme dit que le cadenassage est le moyen privilégié pour faire la maintenance. Si, pour une quelconque raison, on n’est pas capable de le faire, avec une analyse du risque, on essaie de trouver des méthodes qui procurent une sécurité équivalente », résume Yuvin Chinniah, qui a participé à l’élaboration de la norme. « Sur des machines comme les presses à injection, si on coupe tout, le plastique se solidifie et ça peut créer de graves problèmes, illustre Yuvin Chinniah. D’autres fois, pour chercher un défaut sur un équipement, ça prend un peu d’énergie. »

La norme présente donc les méthodes de contrôle des énergies comme une solution de rechange au cadenassage pour les situations où celui-ci est difficilement applicable. Elle apporte un précieux éclairage sur les bonnes pratiques de cadenassage, mais une norme, comme le fait remarquer Pierre Bouchard, chef d’équipe Construction à la Direction générale de la prévention-inspection de la CNESST, c’est la règle de l’art, c’est qualitatif, et non directif comme un règlement. Les entreprises qui suivaient uniquement le règlement restaient dans l’embarras. « Ce n’était pas clair, dans le règlement, quand exactement une entreprise pouvait se tourner vers les autres méthodes de contrôle des énergies », commente également Andrée Bouchard, conseillère en santé et sécurité à la CSN et alors membre du conseil d’administration de la CNESST.

Autre lacune, les normes passaient complètement sous silence la situation des sous-traitants. Or, comme le rappelle Éric Deschênes, ing., conseiller expert en prévention-inspection à la CNESST, « les sous-traitants arrivent toujours dans un nouveau milieu qu’ils doivent comprendre ». Ils interviennent sur des équipements sans nécessairement avoir reçu les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. C’est particulièrement flagrant dans le domaine du nettoyage industriel. « Un sous-traitant se rend dans un établissement pour nettoyer des machines. Il doit entrer dans des machines, dans des cuves, et parfois, l’employeur de l’établissement n’a rien prévu pour couper l’énergie. Le nettoyeur doit alors poster une personne devant la boîte électrique pour s’assurer que la machine reste hors tension pendant qu’il fait le nettoyage », illustre Andrée Bouchard. C’est vrai aussi sur les chantiers de construction. « Il y avait beaucoup d’entrepreneurs qui arrivaient le matin même, poursuit Marc Beaudoin. On disait à un entrepreneur d’aller travailler sur un malaxeur dans une boulangerie et il ne savait pas où étaient les points de coupure. Il devait se débrouiller pour les trouver. » Aucune disposition réglementaire n’exigeait spécifiquement que le maître d’œuvre du chantier ou l’employeur en autorité sur l’établissement fournisse aux sous-traitants les moyens de cadenasser ou de contrôler les énergies d’un appareil sur lequel ils étaient appelés à intervenir. Dans les entreprises, cette réglementation lacunaire et floue se reflète par une forte hétérogénéité des programmes de cadenassage, comme l’a également observé Yuvin Chinniah dans son étude. « Des entreprises avaient des documents très étoffés, d’autres, des documents d’une demi-page. Les méthodes de rechange n’étaient pas vraiment abordées, ce qui se comprenait, puisque la réglementation n’en parlait pas ». Il est cependant difficile, selon lui, de déduire du programme de cadenassage l’application effective du cadenassage. « Il y a des entreprises qui n’ont pas de politique de cadenassage, mais qui cadenassent, et d’autres qui ont un programme étoffé pour se conformer aux exigences réglementaires ou faire preuve de diligence raisonnable, mais la procédure elle-même comporte des lacunes. Avec un règlement plus cadré, on suppose que ces documents vont aussi s’améliorer. »

Consciente de cette déficience réglementaire, la CNESST a entamé un travail de révision de la réglementation dès 2001, d’abord avec le comité de révision du CSTC, puis en 2005, en formant un comité multisectoriel incluant la construction et les établissements relevant du RSST. À l’issue de cette révision, les deux règlements comportent chacun de nouveaux articles, les articles 188.1 à 188.13 pour le RSST et la sous-section 2.20 pour le CSTC, qui décrivent tous deux l’ensemble des activités entourant le cadenassage et le contrôle des énergies. Ces deux sous-sections, quasiment jumelles, ne réfèrent pas explicitement à la norme, mais s’en inspirent largement. De façon générale, elles définissent les notions de cadenassage et de méthode de contrôle des énergies et décrivent le contenu d’une procédure de cadenassage. Elles attribuent à l’employeur ayant autorité sur l’établissement ou au maître d’œuvre dans le cas d’un chantier de construction la responsabilité de rendre les procédures et le matériel de cadenassage ou de contrôle des énergies disponibles sur les lieux de travail. Il leur incombe également de s’assurer que l’information est transmise à toutes les personnes concernées : travailleurs et employeurs sur les lieux.

Du cadenassage…

Dans la situation relativement simple d’une machine alimentée par une seule source d’énergie, le travailleur, s’il est seul à s’affairer sur la machine, qu’il garde le contrôle de l’alimentation d’énergie à portée de main et que l’énergie résiduelle est dissipée, peut se contenter de débrancher la machine, sans autre méthode de contrôle des énergies. Mais dès lors qu’il doit se déplacer autour de la machine et qu’il s’éloigne de l’alimentation, il doit la cadenasser pour éviter qu’une autre personne ne rebranche la machine à son insu. Comme l’objectif du cadenassage est que personne d’autre que lui ne rebranche la machine, un ruban adhésif apposé sur une prise électrique ou une ficelle ou un « tiewrap » autour d’une valve ne peut pas faire office de cadenassage. Le cadenas, fermé à clé, envoie clairement le message que la source d’énergie est coupée et qu’elle ne peut être rouverte par nul autre que le propriétaire du cadenas. En fait, le règlement définit maintenant le cadenassage comme l’installation d’un cadenas sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie. Il existe une pléthore d’accessoires pour bloquer diverses sources d’énergie ou faciliter la pose d’un cadenas sur des robinets, des valves, des fiches électriques… Toujours dans l’objectif d’empêcher quiconque d’ouvrir le cadenas, celui-ci doit maintenant être à cléage unique, c’est-à-dire que personne d’autre que son propriétaire ne dispose d’une clé pour l’ouvrir. « Le message, c’est que si quelqu’un met un cadenas, il n’y a aucun dérapage qui peut se faire », souligne Valérie Bell. En cas de perte de la clé ou si le propriétaire de la clé n’est pas joignable, le règlement prévoit le contenu minimal d’une procédure de communication et de vérifications à suivre avant de retirer le cadenas. C’est là notamment que divergent le CSTC et le RSST. Alors que le CSTC formule précisément de couper le cadenas, le RSST parle de retirer le cadenas sans préciser s’il s’agit de le couper ou de l’ouvrir avec une clé maîtresse. « Mais s’il y a une clé maîtresse, c’est que quelqu’un en autorité dans l’entreprise la possède et la procédure pour y accéder doit être sévère », insiste Andrée Bouchard.

La situation se complique encore lorsque plusieurs personnes sont appelées à intervenir sur la machine, qu’elles ne se voient pas, que ce soit en raison de la taille de la machine, de la durée des travaux ou de l’ordre d’intervention dans le temps de chacune d’entre elles. Dans ce cas, toutes ces personnes doivent apposer leur propre cadenas. Plus largement, toutes les personnes susceptibles de circuler dans la zone dangereuse doivent participer au cadenassage de la machine de manière à être protégées elles aussi « La nouvelle réglementation met l’accent sur les personnes qui ont accès à la zone dangereuse, et pas seulement sur les personnes qui font le travail de maintenance sur la machine. La nuance est importante », estime Valérie Bell.

… aux méthodes de contrôle des énergies

Le cadenassage peut cependant devenir laborieux lorsque la maintenance d’un appareil est un processus récurrent au cours de la journée. « S’il faut graisser une chaîne toutes les deux heures, on ne va pas cadenasser dix fois par jour, sinon la personne se lasse », illustre Éric Deschênes. Pierre Bouchard renchérit avec l’exemple d’un mélangeur à mortier qu’il faut nettoyer plusieurs fois dans la journée. « Quand elles sont trop récurrentes dans la journée, les méthodes de cadenassage ne sont pas efficaces. Les gens cherchent à effectuer leur tâche de maintenance sans cadenasser pour ne pas arrêter la production », observe-t-il. Dans d’autres situations, il est impossible d’arrêter la production sous peine de briser une machine. D’autres fois, rechercher la panne requiert un peu d’énergie. « S’il y a un problème dans l’alimentation électrique d’une machine, il faut remonter à la source et vérifier s’il y a de l’électricité dans un panneau électrique. On ne peut pas le mettre hors tension. Il y a besoin d’électricité », explique Éric Deschênes. Des contraintes externes peuvent aussi empêcher le cadenassage. « Si on fait des travaux dans le bureau d’une tour à bureaux, on ne va pas fermer l’électricité dans toute la tour, dépeint Marc Beaudoin. Si le système est bien conçu, on peut cadenasser seulement le bureau, sinon il faut trouver une méthode différente ». Dans ce genre de situations, les entreprises ont progressivement mis en place des procédures de contrôle des énergies, et le nouveau règlement décrit dorénavant comment ces autres méthodes de contrôle peuvent être acceptées comme une solution de rechange au cadenassage si elles assurent une sécurité équivalente. « Le cadenassage, résume Andrée Bouchard, est une des procédures pour contrôler les énergies, mais quand on ne peut pas cadenasser, il y a d’autres procédures qui assurent une sécurité équivalente. » « La façon dont le règlement est conçu, ajoute Marc Beaudoin, c’est qu’il privilégie le cadenassage, puis donne une autre possibilité lorsque le cadenassage n’est pas applicable ou trop contraignant. » Mais ces autres méthodes ne doivent pas constituer des substitutions faciles au cadenassage en vue de gagner du temps ou d’éviter des pertes de productivité, prévient Yuvin Chinniah, c’est pourquoi le nouveau règlement demande qu’une analyse de risques soutienne l’élaboration de ces autres méthodes de contrôle des énergies. « Cette méthode différente doit faire l’objet d’une analyse de risques. C’est un message important du nouveau règlement », appuie Tony Venditti, ingénieur mécanique chargé de recherches techniques à l’Association sectorielle Fabrication d’équipement de transport et de machines (ASFETM). « L’analyse de risques est cruciale », insiste Yuvin Chinniah. Comme le décrit le règlement, il s’agit de repérer les risques présents, d’estimer la fréquence et la gravité des lésions potentielles pour chacun de ces risques et de déterminer des mesures de prévention pour réduire ces risques à un niveau résiduel acceptable. Les mesures de prévention vont de l’élimination du danger à la source à l’installation de dispositifs de sécurité comme des barrières ou des rideaux jusqu’aux éléments de protection individuelle. Et Yuvin Chinniah d’illustrer la réflexion : « Il y a des pièces en mouvement, est-ce qu’on peut éliminer les mouvements? Non! Est-ce qu’on peut installer un protecteur avec un dispositif de verrouillage et qu’en ouvrant le protecteur, le mouvement s’arrête? Oui! On implante alors ce protecteur et on évalue le niveau de risque résiduel en le comparant au niveau de risque initial. Si le niveau de risque résiduel est encore trop important, est-ce qu’on peut le baisser encore en utilisant par exemple des méthodes de travail sécuritaires, la formation, un équipement de protection individuelle? On évalue à nouveau le risque résiduel. » C’est un processus itératif et une réflexion au cas par cas qui doit être menée par une personne compétente. « Dans le processus d’analyse de risques, il devrait y avoir un ingénieur parce que dans la Loi sur les ingénieurs, la sécurité du public, incluant la sécurité des employés, relève des ingénieurs », souligne Patricia Véga, ingénieure mécanique à l’ASFETM.

Dans la deuxième partie, nous verrons la procédure de cadenassage chez Hydro-Québec, l’importance de la formation et de l’information ainsi que des exemples d’accidents de cadenassage.


Cet article a d’abord été publié par Prévention au travail au preventionautravail.com/reportages/313-une-nouvelle-reglementation-cle-pour-controler-les-sources-d-energie.html

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