Mise à jour de la date d’entrée en vigueur de la modification réglementaire proposée pour les produits contenant du mercure
16-octobre-2023 L’ÉFC a déjà envoyé des communications concernant une proposition de modification du Règlement sur les produits contenant du mercure. https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2022/2022-12-24/html/reg1-fra.html. Le règlement proposé aurait une incidence sur la vente d’appareils d’éclairage contenant du mercure. La section commerciale de l’éclairage de l’ÉFC (les fabricants d’appareils d’éclairage) a fourni des commentaires écrits au cours de la phase de…
