Entrée en vigueur de nouvelles mesures favorisant la diversité dans le cadre de la Loi modernisant l’industrie de la construction

31-mars-2025

À compter du 31 mars 2025, de nouvelles mesures entreront en vigueur, dans le cadre de la Loi modernisant l’industrie de la construction. Les changements visent à favoriser la diversité et l’inclusion sur les chantiers en assouplissant les règles d’accès aux certificats de compétence apprenti et occupation.

En effet, les femmes, les Premières Nations et les Inuit ainsi que les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise pourront : 

• obtenir un premier certificat de compétence apprenti (CCA) sans devoir présenter de garantie d’emploi ni avoir les préalables scolaires s’ils ou elles démontrent avoir acquis, en expérience de travail et en formation professionnelle, un nombre total d’heures équivalant à au moins 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier visé (sauf le métier de grutier). Les préalables scolaires seront toutefois exigés lors du renouvellement de leur CCA;
• obtenir un certificat de compétence occupation (CCO) sans devoir présenter de garantie d’emploi s’ils ou elles détiennent 750 heures d’expérience de travail réalisées lors d’activités pertinentes non assujetties à la loi R-20. 

Vous êtes issu(e) de la diversité?

Pour vous prévaloir des mesures dédiées aux personnes issues des Premières Nations et des Inuit ainsi qu’à celles représentatives de la diversité de la société québécoise, vous devez volontairement vous identifier comme telles auprès de la Commission de la construction du Québec. Pour en savoir plus, visitez le www.ccq.org/inclusion.

Loi modernisant l’industrie de la construction

Rappelons que le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction qui comprend une quarantaine de mesures réglementaires venant modifier la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20).

Pour connaître toutes les mesures actuellement en vigueur et celles à venir, visitez le www.ccq.org/modernisation.

Pour en savoir plus, cliquez ICI