Le budget fédéral de 2023 inaugure une nouvelle ère pour les énergies renouvelables canadiennes
4-avril-2023
CanREA accueille favorablement les crédits d’impôt à l’investissement remboursables qui renforceront la compétitivité de l’industrie canadienne des énergies renouvelables.
Reconnaissant la nécessité d’une réponse canadienne à la Loi sur la réduction de l’inflation adoptée l’été dernier aux États-Unis, l’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) a préconisé des crédits d’impôt à l’investissement remboursables ou des investissements dans les énergies renouvelables et l’hydrogène vert. CanREA se réjouit de voir que nos recommandations sont bien reflétées dans le budget fédéral de 2023, présenté par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland.
« La possibilité de demander des crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, le stockage d’énergie et l’hydrogène vert permettra au Canada d’être un chef de file concurrentiel dans l’accélération de la décarbonation du secteur de l’énergie », a déclaré Evan Wilson, directeur principal, Affaires politiques et gouvernementales de CanREA, qui était sur place pour la présentation du budget.
Comme l’indique la Vision 2050 de CanREA, le Canada doit multiplier par près de dix sa capacité d’énergie éolienne et solaire afin de respecter son engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
« Le budget de 2023 démontre le solide leadership du Canada pour ce qui est de tirer parti des politiques, des programmes et du régime fiscal afin d’accélérer la décarbonation tout en soutenant une économie forte, avec de nouvelles certitudes en matière d’investissement pour l’énergie solaire, l’énergie éolienne, le stockage d’énergie et l’hydrogène vert », a déclaré Brandy Giannetta, Vice-présidente, Politiques et affaires gouvernementales de CanREA.
Grâce à ces nouveaux crédits d’impôt à l’investissement, CanREA s’attend à ce que le déploiement de nouvelles énergies éolienne et solaire s’accélère considérablement, comparativement aux données les plus récentes de l’Association, publiées en janvier 2023.
« Les annonces d’aujourd’hui constituent une étape importante et nécessaire pour accélérer nos progrès vers la carboneutralité. Les crédits d’impôt à l’investissement du Canada stabiliseront les possibilités d’investissement, tout en préservant l’abordabilité pour les Canadiens », a déclaré Vittoria Bellissimo, Présidente et chef de la direction de CanREA.
« Ces nouvelles mesures incitatives aideront à créer de bons emplois dans le secteur de l’énergie propre et à faire du Canada un chef de file dans la transition énergétique. »
Détails
Le budget de 2023 comprend les mesures suivantes pour faire en sorte que le Canada puisse accélérer le déploiement des technologies éoliennes, solaires, de stockage d’énergie et d’autres technologies d’énergie propre :
- Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres: un crédit d’impôt remboursable de 30 % sur le coût en capital des investissements dans les technologies de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire photovoltaïque et du stockage d’énergie. Ce crédit sera offert à toutes les dépenses de projet à compter d’aujourd’hui, le 28 mars 2023, et jusqu’en 2034.
- Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre: un crédit d’impôt remboursable de 15 % nouvellement annoncé sur les coûts en capital des investissements effectués par des entités non imposables, comme les collectivités autochtones, les services publics municipaux et les sociétés d’État qui investissent dans l’énergie renouvelable, le stockage de l’énergie, le transport interprovincial et d’autres infrastructures d’électricité non émettrice.
- Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication propre: le budget de 2023 prévoit également un CII remboursable de 30 % pour l’investissement dans la machinerie et l’équipement utilisés pour fabriquer des technologies propres et extraire des minéraux critiques pertinents. Ce crédit d’impôt est disponible pour la fabrication d’énergie renouvelable et de matériel de stockage d’énergie, ainsi que pour le recyclage des minéraux critiques.
- Crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre: crédit d’impôt remboursable de 40 % à l’investissement dans l’hydrogène vert, à compter du budget 2023.
- Soutien au projet de transport à consommation énergétique carboneutre: il y aura une consultation à venir sur les « meilleurs moyens » de soutenir le transport intraprovincial à l’appui des objectifs de réseau à consommation énergétique carboneutre du Canada.
- Banque de l’infrastructure du Canada: le budget de 2023 prévoit également 20 milliards de dollars pour appuyer les investissements dans l’électricité propre, y compris au moins 10 milliards de dollars dans le secteur prioritaire de l’énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans le secteur prioritaire des infrastructures vertes.
- Recapitalisation des ÉRITE: du Le programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) recevra un total de 3 milliards de dollars pour appuyer les priorités régionales et les projets dirigés par des Autochtones.
- Fonds de croissance du Canada: le budget prévoit un engagement accru à l’égard de la stabilité de la tarification du carbone au moyen de nouveaux outils dans le Fonds de croissance du Canada, qui sera géré par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.
Citations
« Les annonces d’aujourd’hui constituent une étape importante et nécessaire pour accélérer nos progrès vers la carboneutralité. Les crédits d’impôt à l’investissement du Canada stabiliseront les possibilités d’investissement, tout en préservant l’abordabilité pour les Canadiens.Ces nouvelles mesures incitatives aideront à créer de bons emplois dans le secteur de l’énergie propre et à faire du Canada un chef de file dans la transition énergétique. »
Vittoria Bellissimo, Présidente et chef de la direction de CanREA
« Le budget de 2023 démontre le solide leadership du Canada pour ce qui est de tirer parti des politiques, des programmes et du régime fiscal afin d’accélérer la décarbonation tout en soutenant une économie forte, avec de nouvelles certitudes en matière d’investissement pour l’énergie solaire, l’énergie éolienne, le stockage d’énergie et l’hydrogène vert »
Brandy Giannetta, Vice-présidente, Politiques et affaires gouvernementales de CanREA
« La possibilité de demander des crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, le stockage d’énergie et l’hydrogène vert permettra au Canada d’être un chef de file concurrentiel dans l’accélération de la décarbonation du secteur de l’énergie »—Evan Wilson, directeur principal, Affaires politiques et gouvernementales de CanREA
Evan Wilson, directeur principal, Affaires politiques et gouvernementales de CanREA
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