L’Énoncé économique de l’automne de 2024 du Canada aide à combler les lacunes dans l’investissement
13-janvier-2025
CanREA se réjouit des nouvelles politiques fédérales visant à injecter des capitaux dans les secteurs de l’énergie renouvelable et du stockage d’énergie au Canada.
L’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) est ravie de constater que le gouvernement du Canada a mis de l’avant son projet de loi pour le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’électricité propre dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 publié aujourd’hui.
« Non seulement le crédit d’impôt à l’investissement annoncé aujourd’hui va aider les communautés autochtones et les autres collectivités à accéder aux capitaux nécessaires pour s’impliquer davantage dans le secteur du renouvelable et du stockage d’énergie au Canada, mais il contribuera aussi à réduire le coût de l’électricité pour les consommateurs du Canada », déclare Vittoria Bellissimo, présidente et chef de la direction de CanREA.
Élément essentiel des efforts déployés par le Canada pour demeurer compétitif en matière d’investissement dans l’énergie propre, le CII proposé permet aux communautés et aux entreprises autochtones d’accéder aux capitaux qu’il leur faut pour rivaliser équitablement avec leurs homologues allochtones. Il s’agit d’un crédit remboursable égal à 15 % du coût en capital des investissements admissibles dans l’énergie renouvelable et le stockage d’énergie.
« Le crédit d’impôt à l’investissement pour l’économie propre et les autres politiques présentées dans l’Énoncé économique de l’automne contribueront à maintenir la compétitivité du Canada en matière d’investissements dans l’énergie renouvelable et le stockage d’énergie, explique Fernando Melo, directeur des Politiques fédérales et affaires gouvernementales. Nous avons hâte de travailler avec toutes les parties à la Chambre des communes pour veiller à ce que ces politiques essentielles soient adoptées. »
Autre chose notable dans l’Énoncé économique publié aujourd’hui : le gouvernement permet aux fonds de pension, l’un des plus grands bassins de capitaux au Canada, d’acquérir une participation plus importante dans les entreprises et projets d’énergie propre. Les fonds de pension canadiens jouent un rôle dynamique dans le secteur de l’énergie renouvelable et du stockage d’énergie depuis des décennies, mais une fois l’Énoncé adopté, il leur sera possible d’investir davantage dans ces solutions abordables, fiables, propres, flexibles et évolutives pour répondre aux besoins énergétiques grandissants du Canada.
CanREA salue par ailleurs les modifications apportées à la réglementation sur la propriété des sociétés détenues par les municipalités. Les membres de CanREA collaborent depuis longtemps avec les municipalités pour réaliser des projets d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie. Les changements proposés permettront de renforcer ces partenariats et d’injecter davantage de capitaux dans les projets et les réseaux de distribution d’électricité municipaux.
La décision du gouvernement fédéral de prolonger jusqu’en 2029 l’incitatif de déduction pour amortissement accéléré pour le matériel destiné à la production d’énergie propre est également très utile, notamment pour poursuivre le déploiement de l’équipement commercial à l’arrière du compteur.
Dans l’ensemble, les politiques présentées dans l’Énoncé économique de l’automne d’aujourd’hui accéléreront le développement de l’énergie renouvelable et du stockage d’énergie à l’échelle du pays et aideront les provinces et les territoires à acquérir plus de 10 000 MW en nouvelle puissance.
Malgré sa déception quant à l’intention du gouvernement fédéral d’imposer des tarifs douaniers à partir de 2026 sur « certains produits solaires », comme les semi-conducteurs et les aimants permanents, CanREA est heureuse de constater que les systèmes de stockage d’énergie par batterie (BESS) ne sont pas, pour l’instant, inclus sur la liste. Considérant que cela pourrait toutefois changer, CanREA continuera à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il exempte les projets de BESS déjà sous contrat. Par ailleurs, elle l’encourage vivement à publier dès que possible la liste des produits désignés par l’expression « certains produits solaires ».
Malheureusement, l’Énoncé économique contenait certains passages troublants d’un point de vue commercial, notamment l’engagement du gouvernement fédéral à appliquer des tarifs douaniers réciproques ou des mesures d’approvisionnement réciproques aux dépenses et aux politiques fédérales. Ces propositions vagues ajoutent un niveau d’incertitude malvenu à un moment où les membres de CanREA cherchent à diversifier la chaîne d’approvisionnement pour les composants indispensables.
« La mise en place de nouveaux tarifs douaniers, en plus de la proposition de frais ou restrictions supplémentaires sur les biens qui ne sont pas produits au pays, risque d’annuler les effets positifs de tout crédit d’impôt à l’investissement ou d’autres programmes annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne », a déclaré M. Melo.
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