Entrée en vigueur du Règlement sur les paiements rapides le 8 septembre

29-août-2025

C’est avec enthousiasme que la CMEQ, membre de la Coalition contre les retards de paiements dans la construction joint sa voix à celles des associations patronales de la construction et salue sans réserve l’adoption du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction par le gouvernement du Québec dont l’entrée en vigueur est fixée au 8 septembre 2025.

Ce nouveau règlement instaure un régime de paiement en temps opportun de sommes d’argent dues à des entreprises qui prennent part à la réalisation de travaux de construction pour le compte d’organismes publics.

L’industrie de la construction a formé une coalition il y a plus d’une décennie pour promouvoir auprès du gouvernement du Québec l’adoption d’une loi visant à faciliter le paiement rapide aux entreprises qui prennent part à des contrats publics de travaux de construction. Il s’agit de l’aboutissement d’une longue représentation à la satisfaction des parties, grâce à l’appui du Secrétariat du conseil du Trésor.

Cet important ajout au cadre réglementaire dans les contrats des organismes contribue à créer un environnement d’affaires plus compétitif et équitable pour tous les intervenants œuvrant dans le secteur de la construction.

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