Examens publics des modifications proposées aux publications de Codes Canada – Automne 2019
1er novembre 2019
Le présent examen public national se déroulera du 22 octobre 2019 au 23 décembre 2019.
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l’examen public de l’automne 2019 portant sur les modifications proposées aux publications suivantes :
Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB)
Code national de prévention des incendies – Canada 2015 (CNPI)
Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP)
Cet examen public a visé à :
- permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.
L’examen public prendra fin à 16 h HNP, le 23 décembre 2019. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu’à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.
Pour en savoir plus sur le processus et savoir comment y participer, cliquez ici.
