Guide du Code canadien de l’électricité, Partie 1[i], 26e édition – Une feuille de route : Article 78 — Quais maritimes, installations d’amarrage, jetées fixes et flottantes, et hangars à bateaux

9-novembre-2026

par William (Bill) Burr^[i]

Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler assez intimidant d’y trouver rapidement l’information dont on a besoin. Cette série d’articles propose un guide destiné à aider les utilisateurs à s’y retrouver dans ce document essentiel. Elle ne vise pas à remplacer les notes de l’annexe B ni les explications relatives aux exigences individuelles contenues dans le Manuel du CEC**, mais nous espérons qu’elle vous aidera à naviguer dans le Code.

Section 78 — Quais maritimes, installations d’amarrage, jetées fixes et flottantes, et hangars à bateaux

(La 26e édition du CE-C, partie I, (C22.1-24) * est désormais disponible auprès du Groupe CSA. La présente analyse de la section 78 est fondée sur cette édition).

Règle 78-000 Portée – précise qu’il s’agit d’une section complémentaire ou modificative du Code et qu’elle s’applique à l’installation d’équipement électrique et aux méthodes de câblage sur les quais maritimes, les jetées fixes ou flottantes, les installations d’amarrage, les maisons flottantes et les hangars à bateaux. Les sections générales du Code s’appliquent également, sauf si elles sont modifiées ou complétées par la présente section. L’annexe B et le Guide du CEC fournissent des renseignements supplémentaires.

Règle 78-002 Terminologie particulière – contient les définitions de la terminologie utilisée dans cette section pour les termes « hangar à bateaux », « installation d’amarrage », « jetée fixe », « jetée flottante », « maison flottante » et « quai maritime ».

Le terme « maison flottante », tel que défini dans la section O, désigne une unité d’habitation située sur un plan d’eau, dotée d’un système de flottaison et amarrée de façon permanente à la terre ferme. Contrairement à une maison flottante, une maison sur flotteur ne dispose pas de son propre système de propulsion et n’est pas destinée à la navigation ni utilisable à cette fin. Étant amarrées de façon permanente à la terre ferme, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un quai, ces unités d’habitation sont généralement raccordées aux services publics terrestres tels que l’électricité, l’eau et les égouts. Pour plus d’informations, on peut notamment se reporter à la norme de la Colombie-Britannique sur les maisons sur flotteur (2003).

Il est important de bien comprendre ces termes en raison des applications spécifiques à chaque situation.

Généralités

Les règles de la présente partie « Généralités » s’appliquent à toutes les installations visées par la présente section.

Règle 78-050 Prises de courant – définit les exigences relatives aux prises de courant et stipule que :

• les prises de courant installées à l’extérieur sur des jetées fixes ou flottantes, des installations d’amarrage, des quais maritimes, à l’intérieur ou sur des hangars à bateaux, et destinées à fournir de l’alimentation à quai aux bateaux doivent être :
  • soient de type à broches et manchons pour les prises d’une intensité nominale supérieure à 60 A (remarque : d’autres configurations pour l’alimentation à quai sont permises dans des cas particuliers); et
  • soient de type verrouillable conformes au schéma 2 ou de type à broches et manchons pour les prises d’une intensité nominale supérieure à 20 A et jusqu’à 60 A inclus, et
  • soient de type à lames droites ou verrouillables conformes au schéma 1 ou 2 pour les prises d’une intensité nominale de 15 A et 20 A,
• que toutes les prises soient :
  • protégées par un disjoncteur de fuite à la terre de type de classe A pour toutes les prises d’une intensité nominale de 125 V, 15 A ou 20 A.
  • b) dans un socle d’alimentation adapté à cet usage
  • a) à au moins 300 mm au-dessus du niveau maximal normal de l’eau et protégé des éclaboussures, ou
  • situé
  • installé conformément à la règle 26-708 lorsqu’il est exposé aux intempéries,
  • fabriqué à partir de matériaux résistants à la corrosion et muni de boîtiers étanches (l’annexe B traite des matériaux appropriés),

Règle 78-052 Circuits de dérivation et circuits d’alimentation – définit les exigences relatives aux circuits de dérivation et aux circuits d’alimentation et stipule que :

• un circuit de dérivation distinct et individuel doit alimenter les bateaux en courant de quai et ne doit alimenter aucun autre équipement.
• une protection contre les défauts à la terre soit prévue pour mettre hors tension tous les conducteurs non mis à la terre de chaque ligne d’alimentation des équipements de distribution destinés aux quais flottants, aux installations d’amarrage, aux maisons flottantes et aux hangars à bateaux; ce seuil doit être suffisamment bas pour permettre un fonctionnement normal, sans toutefois dépasser 30 mA; (à noter que cette exigence s’ajoute à la protection par disjoncteur différentiel de classe A pour les prises, telle que requise par la règle 78-050.
• Aucune protection supplémentaire contre les défauts à la terre n’est requise pour les circuits de dérivation installés dans ou sur des jetées fixes ou flottantes, des installations d’amarrage et des hangars à bateaux lorsque les conducteurs de distribution sont protégés comme indiqué ci-dessus.

Règle 78-054 Facteurs de demande – définit les facteurs de demande pour la charge de chaque ligne d’alimentation et service alimentant des prises destinées à fournir de l’alimentation à quai aux bateaux; ceux-ci sont calculés comme suit :

• 100 % de la somme des quatre premières prises ayant les intensités nominales les plus élevées; plus
• 65 % de la somme des intensités nominales des quatre prises suivantes ayant des intensités nominales identiques ou immédiatement inférieures, plus
• 50 % de la somme des intensités nominales des cinq prises suivantes ayant des intensités nominales identiques ou immédiatement inférieures, plus
• 25 % de la somme des intensités nominales des 16 prises suivantes ayant des intensités nominales identiques ou immédiatement inférieures, plus
• 20 % de la somme des intensités nominales des 20 prises suivantes ayant des intensités nominales identiques ou immédiatement inférieures, plus
• 15 % de la somme des intensités nominales des 20 prises suivantes ayant des intensités nominales identiques ou immédiatement inférieures, plus
• 10 % de la somme des intensités nominales des autres prises, plus les autres charges ajoutées conformément aux règles des articles 8 et14.
• Nonobstant ce qui précède, les calculs de la charge des lignes d’alimentation et de service peuvent être fondés sur les données historiques relatives à la demande maximale pour le même type d’installation, à condition que ces calculs soient effectués par une personne qualifiée, telle que déterminée par l’autorité de réglementation compétente.

Règle 78-056 Méthodes de câblage – exige des méthodes de câblage qui :

• protègent les installations contre les dommages mécaniques, la corrosion et les conditions météorologiques extrêmes, y compris l’exposition à l’humidité, aux éclaboussures d’eau et aux embruns, en utilisant :
  • un câble à gaine métallique doté d’une protection anticorrosion globale;
  • un câble blindé doté d’une isolation résistante à l’humidité et d’une protection anticorrosion globale, ou
  • un câble à gaine non métallique de type NMWU,
  • un câble à isolation minérale doté d’une gaine en cuivre,
  • un conduit métallique rigide résistant à la corrosion, un conduit RTRC ou un conduit en PVC,
• permettent de s’adapter aux mouvements des marées ou d’offrir une certaine souplesse grâce à l’utilisation d’un cordon flexible d’extérieur à usage intensif adapté aux emplacements humides, choisi conformément à la règle 12-402 et maintenu par des fixations aux deux extrémités, à moins qu’il ne soit fixé à une structure.
• éviter les dommages mécaniques aux conduits, aux câbles et au câblage aérien en les installant et en les acheminant de manière à éviter tout conflit avec les autres utilisateurs de l’installation.
• prévenir les dommages causés aux conduits, aux câbles et aux systèmes de câblage par l’action des vagues, la glace, les dommages causés par les tempêtes, ainsi que par les crochets et les cordages d’amarrage; et
• fournir des éléments de fixation en acier galvanisé, en acier inoxydable, en acier revêtu de PVC, en laiton ou en d’autres matériaux présentant des propriétés de résistance à la corrosion similaires.

Règle 78-058 Mise à la terre et liaison – exige que les conducteurs de liaison et de mise à la terre soient en cuivre, qu’ils soient installés conformément à la section 10 et qu’ils aient un calibre minimal de 12 AWG s’ils sont installés dans des zones exposées aux éclaboussures ou aux embruns d’eau salée.

Lorsqu’il est impossible d’installer une électrode de mise à la terre à terre en raison d’une mauvaise conductivité du sol, un réseau de mise à la terre sous-marin conforme aux méthodes suivantes peut être utilisé :

• un conducteur de mise à la terre facilement accessible, relié à un pieu d’acier enfoncé dans le fond du port et immergé en permanence dans l’eau salée, le conducteur de mise à la terre étant protégé mécaniquement sur toute sa longueur; ou
• un conducteur de mise à la terre soudé au thermite, relié à une électrode en tôle d’acier d’une épaisseur minimale de 10 mm et d’une surface de 0,36 m², enfoncée dans le fond du port du côté sous le vent par rapport au quai. La connexion doit être protégée mécaniquement jusqu’à une profondeur de 2 m sous le niveau normal de la marée basse.

Règle 78-060 – précise que le câblage situé au-dessus et au-dessous des eaux navigables doit être conforme à la Loi sur la protection de la navigation du gouvernement du Canada, L.R.C. 1985, ch. N-22.

Règle 78-062 – exige que les installations des stations-service soient conformes à l’article 20, le niveau du sol de la zone dangereuse étant déterminé par le niveau le plus élevé de la surface de l’eau et incluant l’amplitude totale des marées.

Règle 78-064 – exige que les systèmes de communication soient installés conformément à l’article 60.

Règle 78-100 – Généralités stipule que les règles suivantes de la présente partie s’appliquent spécifiquement aux quais maritimes, aux jetées fixes et flottantes, ainsi qu’aux installations d’amarrage.

Règle 78-102 – Protection de l’équipement électrique exige que l’équipement électrique soit protégé en étant situé :

• de manière à éviter toute interférence avec la circulation des véhicules, l’amarrage, le déchargement et le chargement des navires, ainsi que le fonctionnement de l’équipement du quai;
• au-dessus du pont du quai, de la jetée ou de l’installation d’amarrage et à l’abri de l’action des vagues, de la glace, des dommages causés par les tempêtes et des amarres;
• de manière à minimiser le risque de dommages causés par l’action des vagues et les éclaboussures; et
• de manière à éviter les chocs causés par les navires à l’amarrage et la circulation des véhicules sur le quai.

De plus, les prises, les systèmes de communication, l’équipement et tout autre appareil électrique susceptible de subir des dommages mécaniques causés par des bateaux, des véhicules ou d’autres appareils doivent être protégés en installant l’équipement dans des enceintes ou des kiosques robustes construits en métal, en bornes de béton, en contreplaqué ou en fibre de verre, ou par d’autres méthodes équivalentes.

[i] William (Bill) Burr est membre associé du comité technique de la Partie 1 du Code canadien de l’électricité et ancien président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES); il a également occupé les fonctions d’inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que celles de directeur de l’élaboration des normes relatives à l’électricité et au gaz et de directeur de l’évaluation de la conformité au Groupe CSA. Vous pouvez joindre Bill chez Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com..

[i] Source : CSA C22.1:24, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. © 2024 Association canadienne de normalisation. Veuillez consulter store.csagroup.org. Avec l’autorisation du Groupe CSA, ce contenu est reproduit à partir de la norme CSA C22.1:24 du Groupe CSA, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. Ce contenu ne représente pas la position officielle et complète du Groupe CSA sur le sujet en question, qui est représentée uniquement par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation de ce contenu ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la manière dont les données sont présentées, ni des déclarations et interprétations qui en découlent. Aucune autre reproduction n’est autorisée. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour acheter une ou plusieurs normes auprès du Groupe CSA, veuillez visiter store.csagroup.org ou composer le 1-800-463-6727.