Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2020

4-novembre-2024

Le présent examen public national se déroule du 21 octobre au 19 décembre 2024.

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public de l’automne 2024 portant sur des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux. Les modifications proposées soumises au présent examen public visent les sujets suivants du Code national du bâtiment – Canada, du Code national de prévention des incendies – Canada, du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et du Code national de la plomberie – Canada :

Code national du bâtiment – Canada

• Fenêtrage
• Enveloppe du bâtiment
• Émissions de gaz à effet de serre
• Mises à jour des documents incorporés par renvoi

Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada

• Conformité par la méthode de performance – exigences relatives aux logiciels de modélisation énergétique
• Conformité par la méthode de performance – méthodes de calcul exceptionnelles
• Mises à jour des documents incorporés par renvoi

Code national de prévention des incendies – Canada

• Construction en bois d’œuvre massif encapsulé
• Mises à jour des documents incorporés par renvoi

Code national de la plomberie – Canada

• Mises à jour des documents incorporés par renvoi

Se reporter au résumé des modifications proposées ci-dessous pour plus de détails.

L’examen public vise à :

• permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées;
• obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée; et
• obtenir des commentaires concernant les mises à jour des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.

L’examen public se terminera à 23 h 59 (HNP) le 19 décembre 2024. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date.

Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien la tâche d’élaboration de modifications proposées. Le personnel rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC.

Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :

• approuver la publication de la modification proposée aux codes;
• la réviser avant la publication;
• reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
• retirer la modification proposée aux codes.

Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.

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