Mise à jour sur les droits de douane américains en vertu de l’article 338
11-septembre-2026
La proclamation de la Maison-Blanche du 8 septembre 2026, qui modifie la portée des droits de douane imposés en vertu de l’article 338 sur les produits canadiens, comprend certaines classifications tarifaires liées à l’éclairage. Plus précisément, l’annexe I, partie A désigne les produits suivants comme étant nouvellement assujettis à des droits de douane supplémentaires de 50 %, à compter du 15 septembre 2026 :
- SH 9405.42.60 (déjà inclus)
Lampes et appareils d’éclairage électriques en métaux communs, autres qu’en laiton, non photovoltaïques et conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL. - SH 9405.42.84 (les codes 9405.42.84.10 et 9405.42.84.40 étaient déjà inclus)
Lampes et appareils d’éclairage électriques qui ne sont pas en métaux communs, non photovoltaïques et conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL. - SH 9405.99.40 (les codes 9405.99.40.10, 9405.99.40.20 et 9405.99.40.90 étaient déjà inclus)
Parties de lampes, d’appareils d’éclairage, d’enseignes lumineuses et de produits similaires qui ne sont pas en verre, en plastique ou en laiton.
À compter du 15 septembre, les ensembles d’appareillage de commutation et les tableaux de distribution seront officiellement retirés de la liste américaine des produits assujettis aux droits de douane imposés en vertu de l’article 338.
Consultez la version mise à jour de l’annexe I, partie B publiée par la Maison-Blanche pour connaître les plus récentes classifications tarifaires.
ÉFC continue de surveiller l’évolution rapide de ces mesures commerciales. Si votre organisation prend connaissance de changements susceptibles d’avoir une incidence sur l’industrie canadienne de l’électricité et de l’automatisation, veuillez en informer ÉFC.
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