Moderniser la Loi sur l’efficacité énergétique du Canada pour améliorer l’abordabilité et la compétitivité

12-janvier-2026

Le gouvernement du Canada prend des mesures afin de bâtir, pour toute la population canadienne, un monde propre et compétitif sur le plan économique, où le coût de la vie est abordable. En modernisant sa législation et en administrant des programmes qui permettent aux locataires, propriétaires, fabricants et exploitants d’immeubles et d’installations industrielles d’opter pour des équipements et des technologies écoénergétiques, il aide tous ces gens à économiser et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans cette optique, des modifications visant à moderniser la Loi sur l’efficacité énergétique ont été déposées devant le Sénat. Adoptée pour la première fois en 1992, cette loi vise à réduire la consommation d’énergie globale des produits consommateurs d’énergie et à aider les consommateurs à prendre des décisions d’achat éclairées. Depuis 1995, les ménages, commerces et industries du Canada ont économisé plus de 110 milliards de dollars grâce aux règlements d’application de la Loi. On estime que le secteur industriel canadien réalisera des économies annuelles de 743 millions de dollars en 2030, grâce à la réglementation déjà en vigueur.

Les nouvelles modifications présentées amplifieront les progrès déjà accomplis en adaptant la Loi aux marchés en ligne modernes et lui permettront de suivre le rythme des innovations technologiques en matière d’utilisation et de gestion de l’énergie. Les modifications actualisent la Loi, notamment : 

• en étendant son champ d’application aux ventes en ligne et aux étiquettes numériques;
• en harmonisant ses outils avec ceux d’autres lois et règlements modernes (p. ex. par l’ajout de bacs à sable réglementaires et d’options de conformité plus souples et mieux ciblées);
• en rendant les processus réglementaires plus rapides et plus rentables par la mise en place de nouveaux mécanismes qui simplifient les procédures gouvernementales.

L’efficacité énergétique est un élément essentiel dans la démarche entreprise par le gouvernement du Canada pour améliorer l’abordabilité et soutenir la compétitivité industrielle. En contribuant à l’efficacité énergétique des maisons et des immeubles, la loi modernisée aidera les ménages et les entreprises du Canada à réduire leurs factures d’énergie, à accroître la productivité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ce, tout en améliorant la fiabilité et la sûreté des systèmes électriques.

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