Un Québec plus vert grâce à de nouvelles dispositions écoénergétiques dans un nouveau chapitre du Code de construction

20 juin 2020

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé de nouvelles normes visant à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation. 

La performance énergétique des nouveaux bâtiments et des agrandissements sera améliorée de plus de 25 % en moyenne. Ainsi, les frais de consommation d’électricité seront grandement réduits, et ce, pour tous les consommateurs. Les nouvelles mesures portent notamment sur : 

• l’isolation des murs, des toits et des planchers et la couverture des ponts thermiques; 
• la performance thermique des portes et fenêtres; 
• l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie; 
• la puissance d’éclairage intérieur et extérieur; 
• la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisines commerciales.

Les normes ajustées entreront en vigueur le 27 juin 2020, et le secteur de la construction disposera d’une période transitoire de 18 mois, soit jusqu’au 27 décembre 2021, pour les appliquer. 

Afin d’offrir de la souplesse aux concepteurs et aux entrepreneurs, le règlement permet trois méthodes de conformité : la méthode prescriptive, la méthode des solutions de remplacement et la méthode de performance énergétique. 

Faits saillants : 

• Cette nouvelle réglementation est le résultat d’une collaboration entre Transition énergétique Québec (TEQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), organisme responsable de son application et de sa mise en œuvre. 
• D’importantes économies d’énergie et réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont attendues d’ici 2030, c’est-à-dire 6 916 térajoules économisés, ce qui correspond à l’énergie consommée par 68 614 nouvelles maisons, et 60 438 tonnes de CO₂ en moins, soit l’équivalent de ce que peuvent émettre près de 18 000 voitures en une année. Ces gains seront encore plus importants à long terme. 
• Les importantes économies d’énergie réalisées par les propriétaires et les locataires devraient se traduire par une réduction de la facture annuelle d’énergie des entreprises et des particuliers d’environ 20,2 M$. 
• Une période de récupération de l’investissement moyenne d’environ 6,8 ans est prévue. Dans plusieurs projets de construction, la rentabilité pourrait être immédiate en raison des économies sur la facture d’énergie. 
• Au cours des prochains mois, la RBQ, en collaboration avec TEQ, publiera divers outils afin de faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences. 
• Le nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du Code de construction répond à la mesure 69 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023.

Liens connexes :
Consultez le nouveau chapitre I.1, « Efficacité énergétique du bâtiment », publié à la Gazette officielle du Québec.
Pour en apprendre davantage sur le nouveau chapitre : www.rbq.gouv.qc.ca/efficacite.