Feuille de route du CCÉ, 1ère partie – Article 4

10 février 2017

William (Bill) Burr

Le Code canadien de l’électricité (CCÉ) est un document exhaustif. Il peut parfois sembler ardu de trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles se veut un guide destiné à aider les utilisateurs à se retrouver dans ce document crucial. Cet article sur la Section 6 n’a pas pour but de remplacer les notes de l’annexe B ni les explications concernant les exigences individuelles présentées dans le manuel du CCÉ, mais devrait vous aider à naviguer dans le code.

Section 6 – Services et équipements techniques

Cette section du code expose les grandes lignes des règles applicables à l’installation électrique des équipements techniques, notamment du service de consommation et du service de fourniture. Selon la définition de la Section 0, un service de consommation comprend toute la portion de l’installation du consommateur, allant du coffret de branchement ou équivalent jusqu’au point où le distributeur d’électricité ou le service public local établit la connexion.

Notez que le terme « distributeur d’électricité » peut inclure aussi bien des services publics que des réseaux d’énergie électrique privés considérés, par l’autorité réglementaire ayant juridiction, comme étant des distributeurs d’électricité. De plus, selon la portée définie à la Section  0, l’équipement et le travail utilisés par le distributeur d’électricité, en sa qualité de service public, ne sont pas couverts par ce code.

Cette section, toutefois, propose des règles uniquement pour le point d’attache du service de fourniture. Le reste étant installé par le service public est réputé être hors du champ du code.

Tel qu’indiqué précédemment, cette section traite de tous les services électriques. Par contre, les services et équipements de service de plus de 750 volts peuvent être modifiés par des règles de la Section 36 – Installations haute tension. Nous discuterons de ces modifications lorsque nous étudierons la Section 36, mais si vous prévoyez installer un service haute tension, sachez qu’il peut exister des modifications touchant le calibre, la capacité et les dispositifs de protection de surintensité pour les règles applicables aux équipements de service haute tension.

D’autres définitions de la Section 0 qui s’appliquent aussi à la Section 6 sont un branchement du distributeur — les conducteurs d’alimentation tels que mentionnés précédemment, et un coffret de branchement — un assemblage contenant un boitier qui peut être verrouillé ou scellé et qui contient un commutateur ou un disjoncteur qu’il est possible d’ouvrir lorsque le coffret est fermé. Une définition terminologique particulière s‘applique également à cette section : un dispositif de montage à compteur doté de transformateurs de courant susceptibles d’avoir des commutateurs de test montés dans le même boitier.

La partie générale de la Section 6 traite du nombre, de la disposition et de l’emplacement des services électriques.

En règle générale, selon la règle 6-102, un seul service est raccordé à un bâtiment. Toutefois, plus d’un branchement du distributeur pourrait être permis à condition que chacun alimente :
• des pompes à incendies, conformément à la Section 32
• un établissement industriel, ou
• des locaux autonomes non situés l’un au-dessus de l’autre et ayant une entrée privée avec accès direct au niveau du sol.

Les coffrets de branchement pour de tels services de distributeur associés à de multiples branchements doivent être groupés autant que possible. Quand cela est impossible, un diagramme permanent indiquant l’emplacement des autres coffrets de branchement doit être apposé à côté de chaque coffret. Quoi qu’il en soit, la note de l’Annexe B de cette section, conseille de consulter le distributeur d’électricité quant au nombre et à l’emplacement des coffrets de branchement.

La règle 6-104 prescrit en outre un maximum de quatre branchements de consommateur de même tension et caractéristiques (en général le nombre de phases) raccordés à n’importe quel branchement de distributeur. Les règles 6-104 à 6-110 traitent des règlements concernant le branchement de distributeur provenant de plus d’un système, d’un chemin de fer électrique et des exigences pour un système triphasé où deux circuits de 120 volts sont installés. Les
règles 6-112 à 6-116 exposent les grandes lignes des exigences relatives au support, au dégagement et à la terminaison des conducteurs de branchement de consommateur et à l’emplacement du mât de branchement. Les notes de l’Annexe B pour cette section sont très utiles pour la conception et l’installation d’un tel branchement.

La partie Contrôle et équipement de protection de cette section précise le mode de contrôle des branchements ainsi que les mesures de protection des personnes et de la propriété. Les règles 6-200 à 6-204 définissent le besoin et la disposition des coffrets de branchement. Les règles  6-206 à 6-214 traitent de l’emplacement de l’équipement et des conducteurs de branchement du consommateur, de l’emploi de commutateurs et de disjoncteurs à huile en tant que disjoncteurs de branchement, de l’espace de câblage dans les boîtiers, et du marquage des disjoncteurs  de branchement. Notez que l’Annexe B suggère aussi de consulter l’organisme de réglementation local à propos du verrouillage des coffrets de branchement à la position ‘on’ (sous tension) et à propos de l’emplacement des coffrets de branchement et des dispositifs de montage à compteur, car le distributeur d’électricité exige de pouvoir accéder à cet équipement technique.

La partie Méthodes de câblage de la Section 6 offre des directives pour la sélection, la grosseur minimale et l’installation des conducteurs de branchement du consommateur. Les règles-6-300 à 6-304 portent sur l’installation des conducteurs de branchements souterrains, de l’installation de conducteurs aériens et de l’utilisation de câbles à isolation minérale et à gaine d’aluminium. La règle 6-306 précise que les canalisations d’un branchement de consommateur doivent contenir uniquement des conducteurs de branchement du consommateur, être protégées de tout dommage mécanique et avoir  une section transversale minimale de 21 mm. Les règles 6-308 à 6-312 traitent de l’utilisation de neutres nus, de l’emploi de joints dans les conducteurs neutres et du drainage de condensation dans les canalisations de branchement du consommateur.

La partie Appareils de mesurage donne les grandes lignes de la sélection, de la disposition et de l’installation des compteurs et des appareils de mesurage. Ces appareils comprennent des transformateurs de courant et des transformateurs de tension ainsi que les dispositifs de mesure associés. Les règles 6-402 à 6-410 exposent les grandes lignes de l’emplacement et de la méthode d’installation de boucles de compteur, de la sélection et de l’installation de coffrets de transformateurs de mesure, des dispositifs de sectionnement pour les compteurs, de l’emplacement des compteurs et de l’espace requis pour eux. Enfin, la règle  6-412 présente des spécifications pour le mesurage des systèmes d’impédance de terre.

Il s’agit ici des règles particulières qui s’appliquent à tous les branchements. Toutefois, les règles des autres sections générales peuvent aussi s’appliquer aux branchements et à la sélection et l’installation des équipements techniques.