Renouvellement du Programme d’accès au réseau triphasé – Québec annonce 9 M$ pour accélérer la transition énergétique du secteur agroalimentaire d’ici 2026

12-septembre-2023

Le gouvernement du Québec annonce qu’il bonifie de 9 M$ le Programme d’accès au réseau triphasé (PART) afin d’aider les agriculteurs à accélérer leur transition énergétique d’ici 2026. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne.

Ce programme, lancé à l’automne 2020, appuie les entreprises québécoises dans leur raccordement au réseau d’Hydro-Québec, ce qui facilite la modernisation de leurs équipements et la substitution de leurs sources d’énergie fossile par une électricité propre, tout en favorisant une agriculture durable. Les sommes supplémentaires s’accompagnent de certaines modifications du programme pour répondre aux besoins des entreprises admissibles. Ainsi, ces dernières bénéficieront dorénavant d’une période supplémentaire de 12 mois pour réaliser leur projet de raccordement au réseau triphasé.

Doté d’un budget initial de 27,8 M$ jusqu’en mars 2024, le programme a jusqu’à maintenant permis de financer plus de 145 projets d’environ 140 entreprises agroalimentaires au Québec. S’ajoutant aux 4,7 M$ prévus pour 2023-2024, le soutien additionnel de 9 M$ porte ainsi l’enveloppe totale à 13,7 M$ pour la période 2023-2026. Ces investissements s’inscrivent dans le plan de mise en œuvre 2023-2028 (PMO 2023-2028) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), qui vise notamment à accroître l’électrification et l’efficacité énergétique des entreprises agricoles québécoises afin de réduire l’empreinte carbone de l’ensemble du secteur bioalimentaire.

Citations :

« Notre gouvernement est fermement engagé dans la transition vers une économie verte. Avec le nouveau plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030, nous allons accélérer la transformation de secteurs stratégiques comme l’agroalimentaire pour propulser le Québec vers l’atteinte de nos objectifs climatiques. Le Programme d’accès au réseau triphasé d’Hydro-Québec répond à d’importants besoins; il est donc naturel que notre gouvernement investisse pour renouveler et maximiser les retombées de ce programme! »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« Avec cet appui bonifié, qui permettra à un plus grand nombre d’entreprises de s’alimenter en hydroélectricité, une énergie propre, nous posons un geste concret pour une agriculture encore plus durable et responsable. Je suis très heureux du soutien annoncé, qui contribuera à améliorer la compétitivité de notre secteur agroalimentaire, au bénéfice de notre environnement, de l’économie du Québec et de ses régions! »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Je me réjouis de cette annonce faite par mes collègues. Comme députée de Bellechasse, l’agriculture et les gens qui nous nourrissent font partie de mon quotidien. Je sais qu’ils veulent participer à la transition énergétique, et la bonification de ce programme annoncée par notre gouvernement rend ça possible. »

Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse

Faits saillants :

  • Au Québec, 60 % de la distribution électrique est réalisée au moyen d’un réseau monophasé (une seule ligne). Cette proportion est encore plus importante dans les milieux ruraux. Or, aujourd’hui, les nouvelles technologies requièrent l’accès à un réseau triphasé (plusieurs lignes) pour être efficaces. Sans ce réseau, les entreprises agricoles sont limitées dans leur expansion, la modernisation de leurs équipements ou le remplacement de leurs sources d’énergie fossile par de l’électricité propre.
  • Les investissements nécessaires pour prolonger le réseau triphasé d’Hydro-Québec, effectuer les branchements et acquérir les équipements sont très importants et ne peuvent être assumés par le distributeur en vertu de l’obligation de respecter les critères de la Régie de l’énergie, qui exigent que de tels projets soient réalisés à moindre coût pour le client. Les coûts supplémentaires doivent donc être assumés par le gouvernement.
  • Le programme finance deux types de projets, soit des projets d’extension ou de raccordement au réseau triphasé. Il couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour un maximum de 250 000 $ dans le premier cas et de 50 % dans le second cas, pour un maximum de 25 000 $. Les dépenses admissibles sont liées aux équipements électriques nécessaires, aux sommes à verser au distributeur, aux coûts des travaux d’ingénierie, aux honoraires professionnels ainsi qu’aux frais administratifs.
  • Le budget du programme provient du Fonds d’électrification et de changements climatiques, à même les sommes qui sont réservées pour l’action 1.8.4.1 du plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030, qui a pour objectif d’appuyer l’extension du réseau triphasé dans le secteur agroalimentaire.
  • Les autres modifications apportées au programme pour les trois prochaines années visent à :
    • Apporter des précisions à certaines définitions;
    • Ajuster les objectifs et indicateurs de suivi en vue de répondre à une recommandation du rapport d’évaluation du programme;
    • Limiter les frais administratifs admissibles à 5 %;
    • Rehausser les exigences de reddition de comptes pour le rapport de projet lié au dernier versement d’une aide financière.
  • Rappelons qu’en mai 2022, le programme avait déjà fait l’objet d’une révision afin de répondre à certaines préoccupations du milieu. Depuis l’an dernier, par exemple, celui-ci est passé d’un programme par appel à projets à date fixe à un programme dont l’évaluation se fait en continu afin de simplifier le processus de demande d’aide financière pour les entreprises admissibles.

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