Prolongation de la période transitoire en bâtiment et en électricité : projets de règlement publiés pour commentaires
9-juillet-2026
Des projets de règlement modifiant les chapitres Électricité et Bâtiment du Code de construction, ainsi que le chapitre Bâtiment du Code de sécurité ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.
Ces projets de règlement visent à prolonger d’un an la période transitoire suivant l’entrée en vigueur des plus récentes versions de ces chapitres.
Les dispositions du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025, pourront donc être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, telle qu’elle est définie dans ce chapitre, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Par ailleurs, les dispositions du chapitre V, Électricité, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 26 mars 2026, pourront elles aussi être appliquées à la construction d’une installation électrique, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Pour plus d’informations, consultez la page Projets de règlements en cours.
