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Le gouvernement du Québec propose une réforme en matière de l’énergie

22-janvier-2024

Selon CBC Radio-Canada, le gouvernement québécois de M. Legault prévoit une réforme importante du secteur de l’énergie en légalisant la vente directe d’électricité entre entreprises privées, ce qui met fin au monopole de distribution détenu par Hydro-Québec. Actuellement, seules quelques entités, dont Hydro-Québec et plusieurs réseaux municipaux de la province, ont le droit de vendre de l’électricité. Le projet de loi proposé vise à permettre aux producteurs d’énergie renouvelable de vendre directement leur électricité à d’autres entreprises, avec la possibilité d’utiliser le réseau de transport d’Hydro-Québec moyennant une redevance. Cette réforme vise à répondre à la demande croissante d’électricité pour les projets industriels tout en permettant au secteur privé de jouer un rôle plus significatif.

Comme le rapporte Radio-Canada, cette démarche a suscité l’inquiétude de certains groupes et organismes, tels que le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et Greenpeace Canada, qui craignent que le monopole d’Hydro-Québec soit compromis et qui s’inquiètent de l’impact sur les tarifs d’électricité, la sécurité énergétique et l’héritage de la nationalisation de l’électricité au Québec.

Le projet du gouvernement consiste à modifier la Loi sur la Régie de l’énergie, notamment l’article 60, afin de permettre à tous les producteurs d’énergie renouvelable de bénéficier d’une exception qui ne s’applique actuellement qu’à l’électricité produite à partir de la biomasse forestière, qui peut être vendue directement à un consommateur dans des conditions très précises. La décision finale dépendra d’un projet de loi que le gouvernement prévoit d’introduire le mois prochain.

Le reportage de Radio-Canada sur ce développement est disponible ICI

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