Le gouvernement du Canada souligne la sanction royale de la Loi sur Maisons Canada
25-juin-2026
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le projet de loi C-20, la Loi sur Maisons Canada, a reçu la sanction royale, marquant une étape importante dans le plan du gouvernement visant à bâtir davantage de logements, plus rapidement, et à rendre le logement plus abordable pour les Canadiens.
La Loi sur Maisons Canada établit le cadre législatif nécessaire à la création de Maisons Canada en tant que société d’État, renforçant ainsi sa capacité à accélérer la construction de logements et à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones ainsi que les secteurs privé et à but non lucratif.
La sanction royale constitue une étape clé d’une transition progressive. D’autres mesures, notamment des décrets, la mise en place de la gouvernance et la nomination des dirigeants, devront être prises avant que Maisons Canada ne devienne pleinement opérationnelle en tant que société d’État plus tard cette année.
Depuis son lancement en septembre 2025, Maisons Canada a déjà fait progresser six projets de construction directe partout au pays et a conclu d’importants partenariats avec les provinces, les territoires, des municipalités et des partenaires autochtones, représentant plus de 11 000 nouveaux logements en cours de construction ou sur le point d’être construits.
Le passage au statut de société d’État permettra à Maisons Canada de bénéficier de meilleurs outils et mécanismes de gouvernance, ainsi que d’une souplesse accrue afin de tirer parti des progrès réalisés, d’accélérer l’offre de logements et d’améliorer l’abordabilité à grande échelle.
Le gouvernement du Canada poursuivra la mise en œuvre des prochaines étapes nécessaires à l’établissement complet de Maisons Canada et au renforcement de sa capacité à produire des résultats concrets en matière de logement pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Citations
« Grâce à la sanction royale de la Loi sur Maisons Canada, nous renforçons notre capacité à bâtir davantage de logements, plus rapidement, pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Maisons Canada donne déjà des résultats et cette loi lui fournit les outils nécessaires pour aller plus loin et accroître les retombées partout au pays. »
— L’honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique
« Maisons Canada fait déjà avancer des projets et contribue à la construction de logements partout au pays. La sanction royale de cette loi constitue une étape importante pour accroître notre capacité et maintenir cet élan, alors que nous poursuivons les démarches qui mèneront à sa pleine mise en œuvre en tant que société d’État. »
— Ana Bailão, présidente-directrice générale, Maisons Canada
Faits en bref
- Le 14 septembre 2025, le gouvernement du Canada a lancé Maisons Canada, la nouvelle agence fédérale du Canada chargée d’accroître l’offre de logements abordables partout au pays. En utilisant des terrains publics, des outils financiers souples et des méthodes de construction modernes, Maisons Canada favorisera la création d’une industrie de la construction résidentielle plus productive, plus novatrice et durable.
- Le 5 février 2026, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à faire de Maisons Canada une société d’État, lui permettant de gagner en indépendance pour assumer des risques et en autonomie opérationnelle afin de réaliser son mandat tout en demeurant responsable devant les Canadiens.
- À titre de société d’État, Maisons Canada aura accès à un éventail plus large de pouvoirs et à une plus grande souplesse opérationnelle, lui permettant d’agir plus rapidement et plus efficacement. Cela comprend notamment la capacité prévue par la loi d’effectuer des investissements en capitaux propres et d’exercer des pouvoirs financiers accrus.
- La Loi sur Maisons Canada permet également au gouverneur en conseil de transférer certains biens, droits et responsabilités fédéraux de la Société immobilière du Canada Limitée à Maisons Canada, contribuant ainsi à mieux coordonner les efforts fédéraux visant à accroître l’offre de logements abordables pour les Canadiens.
