Déclaration de la ministre Ng sur l’arrangement concernant l’élimination des droits de sauvegarde américains sur les produits d’énergie solaire canadiens
8-juillet-2022
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant l’élimination des droits de sauvegarde américains sur les produits d’énergie solaire canadiens :
« Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations bilatérales les plus collaboratives, productives et mutuellement bénéfiques au monde. Nous avons des objectifs et des engagements communs pour lutter contre les changements climatiques, créer des emplois et soutenir le développement et la mise à l’échelle des technologies d’énergie renouvelable ici même en Amérique du Nord.
« Je me réjouis aujourd’hui de l’arrangement conclu avec les États-Unis en vue de supprimer les droits de sauvegarde américains sur les produits d’énergie solaire canadiens. Cet arrangement fait suite à la victoire du Canada devant un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) plus tôt cette année, qui a conclu que les droits de sauvegarde des États-Unis étaient en violation de l’ACEUM.
« Cet arrangement apportera stabilité et prévisibilité à notre secteur des énergies renouvelables et renforcera la compétitivité nord-américaine. Il s’agit d’une reconnaissance claire de la place du Canada en tant que leader dans la lutte contre les changements climatiques, et du fait que les producteurs canadiens de technologie solaire continueront d’approvisionner les marchés mondiaux à un rythme croissant.
« Cet arrangement a été rendu possible grâce au solide mécanisme de règlement des différends que le Canada a réussi à négocier et à maintenir dans l’ACEUM. Il réaffirme l’importance de maintenir un commerce fondé sur des règles, tant ici en Amérique du Nord que dans le monde entier.
« Notre gouvernement défendra toujours notre industrie solaire de classe mondiale ainsi que les milliers de travailleurs de cette industrie dans tout le pays. »
Faits en bref
- On prévoit que l’énergie solaire jouera un rôle important dans les travaux du Canada et des États-Unis visant à mettre en place des réseaux d’électricité propre. L’élimination des tarifs de sauvegarde permettra aux industries solaires du Canada et des États-Unis de devenir plus étroitement intégrées et contribuera à la réalisation des objectifs climatiques communs des 2 pays.
- Depuis l’imposition des tarifs de sauvegarde américains au début de 2018, les exportations de produits d’énergie solaire du Canada vers les États-Unis ont diminué de 82 %.
- Le Canada a tenu des consultations avec les États-Unis en vertu du chapitre 31 de l’ACEUM le 28 janvier 2021, et il a demandé la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends le 18 juin 2021. Le rapport final du groupe spécial a été remis aux parties le 1er février 2022.
- Les versions publiques de toutes les observations du Canada dans ce différend sont accessibles dans le système de dépôt électronique du Secrétariat des accords commerciaux (Trade Agreements Secretariat). Veuillez noter qu’il faut s’inscrire pour accéder au système.
Liens connexes
- Déclaration de la ministre Ng après que le Canada ait obtenu gain de cause dans le différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique sur les droits de sauvegarde américains sur les produits d’énergie solaire
- Déclaration de la ministre Ng concernant les droits de douane imposés par les États‑Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens
- Déclaration de la ministre Ng concernant la demande du Canada de tenir des consultations avec les États-Unis pour régler un différend sur les produits d’énergie solaire canadiens aux termes de l’ACEUM
- Système de dépôt électronique du Secrétariat des Accords commerciaux (en anglais)
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