La réduction des frais du programme de la LRREC 2022 de l’OPRR est une « victoire » pour les producteurs d’éclairage de l’Ontario
20-juin-2022
Cette année, les producteurs d’éclairage doivent déclarer et payer des droits à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) (https://rpra.ca/services-en-francais/) pour assurer la conformité au Règlement de l’Ontario 522/20. L’OPRR fonctionne selon le recouvrement des coûts et fixe les frais nécessaires pour soutenir la conformité et la surveillance de son mandat législatif. La tarification proposée par l’OPRR n’était pas cohérente avec sa méthodologie de tarification établie pour d’autres programmes et règlements. Par conséquent, les membres de l’Électro-Fédération Canada et ses partenaires de soutien (l’Association pour la Gestion Responsable des Produits) ont contesté la structure tarifaire inéquitable. Après la période de consultation, l’OPRR a publié ses redevances révisées et a réduit la redevance pour les producteurs d’éclairage de 33 cents par kilogramme à 22 cents par kilogramme. Cette réduction est une « victoire » pour les producteurs d’éclairage, car elle représente une économie de plus de 530 000 $ par an.
Nous tenons à remercier tout particulièrement l’Association pour la Gestion Responsable des Produits et le groupe de travail sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les efforts qu’ils ont déployés en vue de cette réussite.
Pour toute question ou précision, veuillez contacter Cherith Sinasac, responsable de la section commerciale, à l’adresse csinasac@electrofed.com. Pour découvrir les sections commerciales de l’ÉFC, cliquez ici
