Le ministère des Finances du Canada sollicite des commentaires sur la disponibilité de l’approvisionnement national dans le cadre des demandes d’allègement tarifaire
15-juin-2026
Le ministère des Finances du Canada consulte actuellement les fabricants canadiens et les associations de l’industrie afin de déterminer si une gamme de produits en acier, en aluminium, de fixations, de CVCA (chauffage, ventilation et climatisation) et d’autres produits industriels peuvent être obtenus auprès de fournisseurs canadiens. Les résultats de cette consultation serviront à évaluer les demandes de remise tarifaire visant des produits importés.
Les entreprises en mesure de fabriquer l’un ou l’autre des produits figurant sur la liste sont encouragées à participer, puisque l’identification d’une source d’approvisionnement nationale pourrait avoir une incidence sur les futures décisions relatives à l’allègement tarifaire.
La consultation actuelle porte notamment sur les catégories de produits suivantes :
- Acier électrique utilisé dans les noyaux de transformateurs
- Bobines, barres, tiges d’acier et alliages spécialisés
- Fixations
- Produits de CVCA
- Produits en aluminium
- Éclairage
- Autres pièces et composants
Veuillez vérifier les codes SH (Système harmonisé) afin de déterminer si votre organisation est concernée.
Afin d’appuyer ce processus, le ministère des Finances du Canada a lancé une consultation en ligne et sollicite vos commentaires afin de savoir si vous fabriquez les produits visés par les demandes d’allègement tarifaire.
Vous pouvez consulter l’avis de consultation ainsi que la liste des produits concernés ici : Domestic Supply Consultations – Canada.ca.
Si votre entreprise est en mesure de fabriquer l’un des produits figurant sur la liste, veuillez remplir le formulaire accessible sur la page Web indiquée d’ici le 21 juin 2026 à 23 h 59 (HAP).
Si vous indiquez être en mesure de produire l’un des biens répertoriés, l’entreprise ayant demandé un allègement tarifaire sera invitée à communiquer avec vous afin d’évaluer votre capacité à répondre à ses besoins d’approvisionnement.
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