Guide du Code canadien de l’électricité, partie 1, 26e édition, section 46

10-novembre-2025

Par William (Bill) Burr

Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler difficile de trouver rapidement l’information dont vous avez besoin. Cette série d’articles fournit un guide pour aider les utilisateurs à s’y retrouver dans ce document essentiel. Elle ne vise pas à remplacer les notes des annexes B et G ni les explications des exigences individuelles contenues dans le manuel CEC, mais devrait vous aider à naviguer dans le Code. Ces notes sont basées sur la 26e édition.

Section 46 — Alimentation électrique de secours, équipement des unités, panneaux de sortie et systèmes de sécurité des personnes

Règle 46-000 Portée — stipule que la section 46 est une section supplémentaire ou modificative du code et s’applique à l’installation, au fonctionnement et à l’entretien de l’alimentation électrique de secours et de l’équipement unitaire destinés à alimenter les systèmes de sécurité des personnes, les panneaux de sortie et l’éclairage des panneaux de sortie en cas de défaillance de l’alimentation électrique normale, en conformité avec les exigences du Code national du bâtiment du Canada. Les annexes B et G et le manuel CSA CEC fournissent des explications et des schémas supplémentaires.

Règle 46-002 – fournit une terminologie spécifique à cette section et définit l’alimentation électrique de secours, les systèmes de sécurité des personnes et les équipements unitaires conformément aux termes du Code national du bâtiment du Canada.

La section est divisée en quatre parties :

• les règles générales, qui s’appliquent à toutes les alimentations électriques de secours et à tous les équipements des unités,
• les alimentations électriques de secours,
• les équipements des unités et
• les panneaux de sortie.

Généralités

La règle 46-100 stipule qu’une alimentation électrique de secours, y compris l’équipement de l’unité, doit avoir une capacité suffisante pour tous les équipements qui y sont connectés en cas de panne de courant normale.

La règle 46-102 exige que des instructions complètes concernant le fonctionnement, l’entretien et les tests mensuels soient affichées, sous verre, dans les locaux, conformément au Code national du bâtiment du Canada.

La règle 46-104 stipule que lorsque des batteries sont utilisées comme alimentation électrique de secours, elles doivent être maintenues en bon état et complètement chargées.

La règle 46-106 précise que les lumières de secours doivent être raccordées à un circuit de secours dédié, sans aucune autre lampe connectée, et doivent être disposées de manière à ce que la zone couverte soit éclairée même en cas de défaillance d’une lampe.

La règle 46-108 décrit la méthode de câblage pour tous les conducteurs isolés, à quelques exceptions près mentionnées ci-dessous, requis pour les systèmes de sécurité des personnes, les alimentations électriques de secours, les panneaux de sortie et entre les équipements des unités et les lampes à distance. En plus des méthodes décrites dans cette règle, il convient de se référer au Code national du bâtiment du Canada ou aux codes provinciaux du bâtiment pour connaître les exigences supplémentaires applicables en matière de protection contre l’incendie des conducteurs et câbles isolés. Pour plus d’informations, voir les annexes B et G. Ces méthodes comprennent :

• les chemins de câbles métalliques de type totalement fermé,
• les câbles dotés d’une armure ou d’une gaine métallique,
• les conduits rigides non métalliques et
• les tubes électriques non métalliques encastrés dans au moins 50 mm de béton coulé ou de maçonnerie.

Les exceptions à cette règle comprennent :

• les conducteurs et câbles isolés installés dans des bâtiments de construction combustible où les règles 12-506 à 12-520 s’appliquent et qui peuvent être utilisés comme NMSC ou dans des chemins de câbles non métalliques entièrement fermés, et
• l’utilisation de cordons flexibles et de fiches de raccordement pour les équipements unitaires conformément à la règle 46-304(3).

En outre, les conducteurs et câbles isolés mentionnés ci-dessus doivent être séparés de tous les autres conducteurs et équipements isolés, à l’exception des commutateurs de transfert et des lumières de sortie et de secours à deux sources d’alimentation. De plus, l’alimentation de tout autre équipement électrique ne faisant pas partie du « système de sécurité des personnes » ne doit pas entrer dans une goulotte, un séparateur ou tout autre boîtier faisant partie de l’alimentation électrique de secours, conformément à la règle 46-208.

Alimentation électrique de secours

La règle 46-200 précise que les règles 46-202 à 46-212 s’appliquent uniquement aux alimentations électriques de secours alimentées par une source d’alimentation centrale de secours.

La règle 46-202 stipule que les alimentations électriques de secours, conformément au Code national du bâtiment du Canada, doivent comprendre :

• une batterie de stockage rechargeable automatiquement d’une capacité suffisante pour maintenir au moins 91 % de la tension à pleine charge pendant au moins 30 minutes ; ou
• un générateur à démarrage et transfert automatiques et sans défaillance, conforme à la norme CSA C282, d’une capacité suffisante pour supporter la pleine charge de l’alimentation électrique de secours.

Il est à noter que lorsque des batteries d’accumulateurs sont utilisées, elles ne doivent pas être des batteries automobiles ou au plomb, sauf si elles sont de type entièrement fermé à verre, sauf autorisation spéciale accordée en vertu de la règle 2-030.

La règle 46-204 réaffirme que tous les conducteurs et câbles isolés d’alimentation, de commande et de communication nécessaires à l’alimentation électrique de secours et installés à l’extérieur de la salle des générateurs doivent, conformément aux exigences du Code national du bâtiment du Canada, être protégés contre l’exposition au feu afin de maintenir leur fonctionnement continu.

La règle 46-206 précise qu’un commutateur de transfert automatique, accessible uniquement aux personnes autorisées, qui s’active en cas de défaillance de l’alimentation électrique normale, doit contrôler l’alimentation électrique de secours. Lorsqu’une zone est suffisamment éclairée par la lumière du jour et que la lumière artificielle n’est nécessaire que la nuit, un dispositif automatique actionné par la lumière peut être utilisé pour contrôler séparément l’éclairage de secours dans cette zone.

La règle 46-208 exige que la protection contre les surintensités d’une alimentation électrique de secours soit coordonnée avec les dispositifs OC, pour les alimentations et les circuits alimentant les équipements de sécurité des personnes et autres équipements d’alimentation électrique de secours, afin d’assurer un fonctionnement sélectif en cas de défaut. Ces dispositifs de protection contre les surintensités doivent être accessibles uniquement aux personnes autorisées.

Une exception à cette règle s’applique lorsque, conformément à la norme CSA C282:19 Alimentation électrique de secours pour les bâtiments ou à la règle 32-306 (6), les dispositifs de protection contre les surintensités sont raccordés en amont du dispositif de coupure principal et du dispositif de protection contre les surintensités reliant le générateur au système d’alimentation électrique de secours, la coordination sélective entre les dispositifs de protection contre les surintensités n’est pas requise.

La règle 46-210 stipule que toutes les alimentations électriques de secours doivent être équipées de dispositifs de signalisation sonore et visuelle qui :

• avertissent en cas de panne de courant de la source normale,
• indiquent que les panneaux de sortie ou les systèmes de sécurité des personnes sont alimentés par l’alimentation électrique de secours,
• sont connectés de manière à pouvoir être mis en sourdine, mais affichent en permanence un voyant rouge d’avertissement ou de défaillance, et
• lorsque le système revient à la normale, continuent d’indiquer de manière audible la nécessité de rétablir ou de réinitialiser automatiquement l’interrupteur de mise en sourdine à la normale.

La règle 46-212 précise que les lampes distantes, situées à une certaine distance de l’alimentation électrique, doivent avoir une chute de tension limitée à 5 % de la tension appliquée.

Équipement unitaire

La règle 46-300 stipule que les règles 46-302 à 46-306 s’appliquent uniquement à l’équipement unitaire pour l’éclairage de secours, tel que défini à l’annexe B.

La règle 46-302 exige que le boîtier inférieur de l’équipement unitaire soit monté à au moins 2 mètres au-dessus du sol lorsque cela est possible. Notez que la définition de « possible » inclut le synonyme « faisable ».

La règle 46-304 précise les exigences auxquelles doivent satisfaire les raccordements d’alimentation des équipements unitaires :

• raccordement permanent, si la tension dépasse 250 volts ou 24 ampères,
• cordon flexible et fiche de raccordement situés à 2,5 mètres au-dessus du sol et à moins de 1,5 mètre de l’équipement unitaire, lorsque les valeurs nominales ci-dessus ne sont pas dépassées, et
• déclenchement automatique en cas de défaillance de l’alimentation électrique normale de l’éclairage dans la zone couverte.

La règle 46-306 définit les exigences relatives aux lampes à distance pour les équipements unitaires et stipule que :

• la chute de tension des conducteurs isolés doit être limitée à 5 % de la tension de sortie indiquée sur l’équipement unitaire,
• les lampes à distance doivent figurer dans la liste des lampes fournies pour cet équipement, et
• le nombre de lampes connectées à un seul équipement ne doit pas dépasser la puissance nominale de l’équipement pendant la durée de la période d’urgence.

Panneaux de sortie

La règle 46-400 exige que les panneaux de sortie soient :

• raccordés à un circuit dédié, sauf s’ils sont raccordés à un circuit alimentant l’éclairage de secours dans la même zone,
• éclairés par une alimentation électrique de secours, lorsque l’éclairage de secours est requis par le Code national du bâtiment du Canada. Veuillez noter que le CNB exige que les panneaux de sortie soient éclairés en permanence, de sorte qu’aucun interrupteur, minuterie ou autre moyen de déconnexion ne peut être inséré dans le circuit.

Dans le prochain article, nous aborderons la section 50 — Installations d’imagerie diagnostique. (Remarque : les sections 48 et 50 ont été supprimées dans la 23e édition.)

[i] William (Bill) Burr est membre associé du Comité technique du Code canadien de l’électricité, partie 1, et ancien président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES), inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, directeur de l’élaboration des normes électriques et gazières et directeur de l’évaluation de la conformité au Groupe CSA. Vous pouvez contacter Bill à l’adresse suivante : Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com.

[i] Source : CSA C22.1:24, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. © 2024 Association canadienne de normalisation. Veuillez consulter le site store.csagroup.org. Avec l’autorisation du Groupe CSA, le contenu est reproduit à partir de la norme CSA C22.1:24 du Groupe CSA, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. Ce contenu ne représente pas la position complète et officielle du Groupe CSA sur le sujet référencé, qui est uniquement représentée par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation de ce document ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la manière dont les données sont présentées, ni des déclarations et interprétations qui en sont faites. Toute reproduction supplémentaire est interdite. Pour plus d’informations ou pour acheter des normes auprès du Groupe CSA, veuillez consulter le site store.csagroup.org ou appeler le 1-800-463-6727.