Exigences techniques et instructions d’audit pour le service de certification de rendement des enseignes lumineuses dans le cadre des normes du Titre 24 de la California Energy Commission (ENVS)

24 mai 2019

Domaine d’application 

Le présent document stipule les instructions d’audit, les responsabilités du fabricant et les exigences techniques pour la certification des enseignes lumineuses dans le cadre des normes du Titre 24, 2016 Building Energy Efficiency Standards (normes sur l’efficacité énergétique des bâtiments), de la California Energy Commission (CEC), Partie 6 du California Code of Regulation. Ce service doit être utilisé conjointement au programme de certification des enseignes lumineuses UL48 (UXYT). 

Les présentes exigences s’appliquent uniquement aux sections concernant la puissance d’éclairage des enseignes du Titre 24. Les exigences relatives à la commande des enseignes du Titre 24 ne sont pas traitées par ce service. 

Le présent document sera révisé en fonction des mises à jour apportées aux exigences du Titre 24. 

Énergie des enseignes lumineuses, norme UL Service de certification 

Généralités : Dans le cadre du service de certification énergétique d’UL concernant les enseignes lumineuses en conformité avec le Titre 24, UL demande à ce qu’un représentant UL sur le terrain se rende chez certaines enseignes enregistrées affichant la marque UL à la fois pour la certification de sécurité et pour la certification énergétique. 

Nombre d’audits de certification : au moins 2 par an. 

Inscriptions de sécurité UL : Les enseignes affichant la marque de certification de sécurité et de certification énergétique doivent également respecter les exigences du programme de certification des enseignes lumineuses d’UL (CCN : UXYT) et revêtir les inscriptions UL appropriées. 

Responsabilités du fabricant 

Marquages UL : Limiter l’utilisation des marquages faisant référence au Titre 24 sur les produits qui respectent les exigences du présent document d’après l’évaluation réalisée par le fabricant. L’utilisation de ces marquages est restreinte de façon plus stricte par les accords entérinés entre l’utilisateur et UL. 

Accès aux installations : Lors des heures de fonctionnement de l’usine, laisser le Représentant sur site à accéder aux sections des locaux dans lesquelles le produit ou ses composants sont fabriqués, traités, finis ou entreposés. Le Représentant sur le terrain doit être autorisé à auditer, avant l’expédition, tout produit qui revêt ou qui revêtira les marquages faisant référence au Titre 24, comme indiqué dans le présent document. Si le démontage d’un produit est nécessaire, le fabricant devra s’en occuper. 

Résolution des non-conformités : Effectuer une analyse de la cause principale ayant entraîné une non-conformité lors des résultats des essais, signalée par UL, afin de déterminer et de mettre en application des mesures correctives appropriées. Le fabricant devra soumettre, à la demande, les conclusions de ses analyses et son plan d’action afin qu’UL le révise et/ou le surveille. 

Représentant technique du fabricant : 

Chaque Fabricant doit désigner et avoir au moins un représentant répondant aux critères du Représentant technique du fabricant dans le cadre de la certification énergétique des enseignes lumineuses du Titre 24. Pour être éligible, ce représentant doit réussir l’examen en ligne de l’Université UL pour la certification énergétique du Titre 24. Le représentant UL vérifiera que cette exigence est bien respectée en demandant le Certificat d’obtention de la formation sur les enseignes de l’université UL pour les personnes désignées. 

Processus d’évaluation de la conformité : 

Le fabricant est tenu de mener à bien le processus d’évaluation de la conformité et de documenter ledit processus dans un dossier de conformité pour tous les produits susceptibles de revêtir la marque UL Titre 24. 

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