Normes et standards: Comprendre les moteurs du changement

Au cours des 30 dernières années, plusieurs transformations ont marqué le système canadien de sécurité électrique, depuis l’élargissement du nombre d’organismes de certification jusqu’à la récente accréditation de deux nouvelles organisations pour le développement des normes. Comprendre les moteurs et les ramifications de ces changements nous permet de mieux assumer les responsabilités que nous partageons tous pour garantir le développement du système de sécurité. Comme le changement est nécessaire dans un marché global, les moteurs de changement sont plus aisément acceptés lorsque le portrait d’ensemble est mieux compris.

La responsabilité du système canadien de sécurité électrique repose sur une multitude d’organisations, de groupes et d’individus. Du développement des normes à la production manufacturière, de la certification (homologation) et des approbations appropriées jusqu’à la qualification des installateurs et l’information au consommateur, plusieurs acteurs possèdent un rôle dans le système canadien de sécurité électrique. Cette spécialité de notre système de standardisation s’avère être une excellente illustration de tous ces rôles et du processus qui supporte notre système de sécurité électrique.

Le Conseil canadien des normes
Le Conseil canadien des normes (CCN), une société de la couronne, a le mandat de promouvoir l’efficience et l’efficacité dans le développement et l’application de normes au Canada. Le CCN relève du Parlement fédéral par l’entremise du ministre de l’Industrie et assume une série de fonctions; il accrédite les organismes d’élaboration des normes (OEN), les organismes de certification (OC) et les organismes d’inspection (OI). L’accréditation constitue la vérification formelle de la compétence de ces organismes dans leur tâche respective.

Les organismes d’élaboration des normes
Le conseil canadien des normes voit à l’accréditation de six organismes d’élaboration des normes pour le Canada, respectivement :

• ASTM International ( American society for testing and materials
• Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
• L’Office des normes générales du Canada (CGSB)
• L’association canadienne de normalisation (CSA)
• Laboratoire des assureurs du Canada (UL)
• Normes CSA

Tous ces organismes d’élaboration des normes respectent les mêmes exigences déterminées par le CCN et sont audités régulièrement. En résumé, l’élaboration des normes rassemble des experts techniques en comités qui procèdent par consensus pour rédiger les critères d’une norme en particulier. Ces comités d’élaboration des normes réunissent quatre grands groupes d’experts définis selon leur intérêt; des représentants des manufacturiers, des utilisateurs, des autorités réglementaires et de l’intérêt général. La représentation équilibrée de ces groupes d’intérêts au sein des comités empêche qu’une catégorie prédomine lors du processus de vote. L’information complémentaire et les critères et exigences des OEN peuvent être consultés sur le site du Conseil Canadien des Normes