Prolongation de la période transitoire en bâtiment et en électricité : règlements publiés pour entrée en vigueur
26-août-2026
Des règlements modifiant les chapitres Électricité et Bâtiment du Code de construction ainsi que le chapitre Bâtiment du Code de sécurité ont été publiés à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui. Effectifs le 10 septembre 2026, ils ont pour objectif de prolonger d’un an la période transitoire suivant l’entrée en vigueur des plus récentes versions de ces chapitres.
Les dispositions du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025, peuvent être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, comme définie dans ce chapitre, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Par ailleurs, les dispositions du chapitre V, Électricité, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 26 mars 2026, peuvent elles aussi être appliquées à la construction d’une installation électrique, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Bien que la période transitoire soit prolongée pour ces deux codes, la RBQ encourage les concepteurs à utiliser le Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié Québec) pour la construction ou la transformation projetée d’un bâtiment, et le Code canadien de l’électricité 2021 (modifié Québec) pour la construction projetée d’une installation électrique. Ils s’assurent ainsi de bénéficier des dernières avancées technologiques et de renforcer la sécurité du public ainsi que la qualité de la construction.
Pour plus d’informations, consultez la page Projets de règlement en cours.
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