Équipements et installations techniques : projets de règlement publiés pour commentaires
18-juin-2026
Nous publions aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction ainsi qu’un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour recueillir les commentaires du public.
Des ajustements sont proposés aux chapitres VII (Remontées mécaniques), VIII (Installation d’équipements pétroliers) et IX (Jeux et manèges) du Code de construction, ainsi qu’aux chapitres VI (Installation d’équipements pétroliers) et VII (Jeux et manèges) du Code de sécurité.
Un souci de concordance
Ces projets de règlement permettent de répondre aux objectifs des modifications apportées par la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, notamment en introduisant la notion d’étape charnière pour la production d’attestations de conformité des travaux. Ils visent à assurer la conformité légale, sans entraîner de changements significatifs dans les pratiques actuelles ni de coûts opérationnels additionnels.
Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours.
