Consultation sur la remise éventuelle des droits de douane pour certaines importations
6-juillet-2025
Le ministère des Finances du Canada s’adresse aux producteurs et aux associations industrielles du Canada au sujet de la remise éventuelle des droits de douane sur certaines importations en provenance des États-Unis et de la Chine.
Le ministère a défini son cadre et son processus d’examen des demandes de remise des droits de douane sur les produits provenant des États-Unis et de la Chine. Dans ce cadre, le gouvernement peut accorder des remises sur les intrants importés qui ne peuvent pas être obtenus sur le marché intérieur ni raisonnablement auprès d’autres sources internationales.
Pour faciliter les consultations avec les producteurs nationaux afin d’évaluer la disponibilité de l’offre nationale, le ministère a lancé un processus de consultation en ligne. Sur la base des demandes de remise soumises par des entreprises canadiennes, nous vous sollicitons votre avis afin de déterminer si ces produits peuvent être fabriqués au Canada. Veuillez noter qu’en raison de la nature technique de ces descriptions de produits, toutes les descriptions sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.
Nous vous invitons à consulter la liste des produits et l’avis de consultation en cliquant sur le lien suivant : Consultations sur l’offre nationale à prendre en considération dans l’évaluation des demandes de remise de droits de douane – Canada.ca. Si votre entreprise est en mesure de produire l’un des produits énumérés, actuellement ou à l’avenir, veuillez remplir Décret de remise de la surtaxe des États-Unis et de la Chine : consultations sur la pénurie d’approvisionnement d’ici le 15 juillet 2025.
Lorsque l’offre nationale est identifiée, les entreprises souhaitant obtenir une remise sur ces produits seront invitées à prendre contact avec le fournisseur national concerné.
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