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Nouvelle mouture du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité

12-mars-2025

Le gouvernement a publié le 5 mars dernier dans la Gazette officielle du Québec le Projet de règlement modifiant le Code de construction. Ce projet de règlement a pour objet de remplacer le Chapitre V – Électricité, du Code de construction afin d’incorporer par renvoi le Code canadien de l’électricité (édition 2021).

Il est possible de formuler des commentaires au sujet du projet de règlement par la poste avant le 18 avril 2025 à la Régie du bâtiment du Québec, au 800, place D’Youville, 16e étage, Québec (G1R 5S3) ou par courriel à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca.

La mise à jour des normes en vigueur au Québec visent à introduire plusieurs changements, dont l’ajout d’exigences techniques visant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation d’appareillage de recharge de niveau 2 pour l’ensemble des aires de stationnement dans les immeubles d’habitation de plus de quatre logements.

La nouvelle mouture du Code de construction dicte de plus l’obligation d’inclure la charge prévue de l’appareillage de recharge de véhicules électriques, qu’il soit installé ou non, dans le calcul de charge servant à dimensionner la capacité de l’installation électrique.

À cet égard, il est pertinent de prendre connaissance de ce texte de la Gazette officelle à la page 1108.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

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