Le budget fédéral de 2024, un pas vers l’avant pour garder le Canada dans la course
6-mai-2024
L’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) salue le budget de 2024, tel que présenté aujourd’hui par la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland. Ce budget représente une avancée positive pour le secteur national de l’énergie renouvelable et du stockage d’énergie, notamment grâce aux crédits d’impôt à l’investissement (CII), au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et au programme Green Choice.
Tout d’abord annoncés dans le budget de l’an dernier, les CII remboursables pour les technologies propres, comme l’éolien, le solaire, le stockage d’énergie et l’hydrogène vert, sont la réponse canadienne aux mesures incitatives américaines de l’Inflation Reduction Act de 2022, soit les crédits d’énergie renouvelable et d’hydrogène vert.
CanREA félicite particulièrement le gouvernement du Canada pour son engagement envers l’émancipation économique des peuples autochtones dans le budget de 2024. L’introduction d’une loi-cadre pour le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones marque une étape importante dans l’accroissement des possibilités économiques pour les communautés autochtones partout au pays.
« Nous sommes ravis de voir qu’une loi-cadre pour le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones a été proposée avec le budget. Ce programme innovateur multipliera les occasions pour les communautés et les entreprises autochtones de bâtir les projets d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie dont le Canada a besoin, à titre tant de partenaires d’équité que de promoteurs », commente Vittoria Bellissimo, présidente et chef de la direction de CanREA.
Il y avait aussi des nouvelles prometteuses quant au crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, qui a été mis de l’avant dans la Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique (projet de loi C-59),en novembre 2023.
« Il est rassurant de savoir que le gouvernement prévoit que le projet de loi C-59 reçoive la sanction royale avant le 1er juin 2024. Son adoption permettra aux entreprises membres de CanREA d’être admissibles au CII pour les technologies propres, ce qui stimulera la croissance dans les secteurs canadiens de l’énergie renouvelable et du stockage d’énergie », affirme Fernando Melo, directeur, Politiques fédérales de CanREA, qui était présent à l’introduction du budget aujourd’hui.
CanREA se réjouit d’avoir plus de renseignements sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre. « Nous avons hâte que la loi-cadre soit adoptée pour en savoir plus sur le CII pour l’électricité propre. Son introduction rapide sera critique pour s’assurer que les entreprises et corporations autochtones peuvent participer pleinement aux nombreux appels d’énergie au Canada », explique M. Melo.
CanREA est également ravie que le programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes continue d’être financé dans le cadre du budget 2024, qui propose de fournir 903,5 millions de dollars à Ressources naturelles Canada sur six ans à partir de l’année 2024-2025, dont 800 millions dédiés au lancement du nouveau Programme canadien pour des logements abordables plus verts.
Finançant directement la modernisation des logements de ménages canadiens de revenu faible à moyen pour renforcer l’efficacité énergétique, ce programme représente la prochaine étape de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes et sera mis en œuvre conjointement par des partenaires provinciaux et territoriaux.
Il sera également complémenté par le programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui offre des prêts sans intérêt à concurrence de 40 000 $ pour l’efficacité énergétique.
« Le programme Green Choice a aidé des milliers de personnes au pays à adopter l’énergie solaire, et sa poursuite sera incroyablement importante pour le développement du secteur solaire résidentiel canadien », estime Erwin Heuck, directeur des Ressources d’énergie distribuées de CanREA.
Bien que le budget de 2024 ne contienne pas de législation de mise en œuvre pour les CII pour la fabrication de technologies propres, pour l’hydrogène vert ou pour l’électricité propre, il fait le point sur l’échéancier de leur adoption. CanREA continuera d’encourager l’accélération de la mise en œuvre de ces crédits d’impôt à l’investissement au Canada.
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