La Coalition contre les retards de paiement salue une avancée majeure dans la gestion contractuelle de la Ville de Québec
5-avril-2023
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (Coalition), dont fait partie la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), salue avec enthousiasme les mesures d’allègements administratifs adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec. Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction afin d’améliorer la gestion contractuelle de l’administration municipale et, plus largement, la relation entre la Ville et ses fournisseurs, notamment du secteur de la construction.
Ces changements accorderont une plus grande flexibilité aux donneurs d’ouvrage dans l’octroi des contrats, notamment en réduisant les délais d’adjudication, et favoriseront une meilleure gestion des délais de paiement. Ces améliorations permettront aux soumissionnaires de jouir d’une meilleure prévisibilité, ce qui maximisera les chances d’obtenir le meilleur prix à la soumission.
« Ces changements font de la Ville de Québec une pionnière sur le plan municipal en matière d’octroi et de gestion des contrats. Nous accueillons très positivement ces mesures et, surtout, nous invitons les autres municipalités à emboiter le pas. Ce genre d’allègements administratifs permettra certainement à la Ville de Québec d’augmenter la compétitivité au sein de ses appels d’offres, qui seront plus attractifs aux yeux des fournisseurs potentiels »
Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition.
L’impact des retards de paiements
La Coalition rappelle qu’une étude effectuée en 2015 par Raymond Chabot Grant Thornton évaluait l’impact économique négatif relatif aux retards de paiement à plus d’un milliard de dollars annuellement pour l’ensemble des contrats publics au Québec. De cette somme, nous estimons à 25 M$ le coût supplémentaire intégré dans le prix des soumissions par les entreprises pour pallier les risques de retards de paiements.
« Après l’adoption du projet de loi n° 12 par le gouvernement du Québec au printemps dernier et maintenant la Ville de Québec, on sent un vent de changement en matière de gestion des contrats publics, notamment en ce qui concerne les délais de paiement. Il ne fait aucun doute que, si ce genre de mesure était adopté par l’ensemble des municipalités du Québec, ce sont les citoyens qui en ressortiraient gagnants », ajoute M. Bilodeau.
Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition.
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