Le gouvernement du Canada entame sa deuxième série de consultations publiques en vue d’établir le règlement sur l’électricité propre

27-juillet-2022

L’accès à une électricité propre, fiable et abordable pour le transport, les activités industrielles et le chauffage des bâtiments est essentiel afin d’obtenir un air plus propre et d’atteindre l’objectif d’une économie carboneutre d’ici 2050. Un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 est fondamental à la mise en place, par le Canada, de solutions d’énergie propre dans l’ensemble de l’économie.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé la publication du Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre. Il s’agit du deuxième document de consultation qui guidera l’élaboration du règlement sur l’électricité propre (REP). Il fait suite à un document de travail publié en mars 2022.

Anciennement appelé la norme d’électricité propre, le REP est élaboré selon un processus de collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les services publics, les industries, les établissements universitaires, les organisations non gouvernementales et la population canadienne intéressée. Cette approche inclusive soutient la compétitivité de l’économie en fournissant une base claire aux provinces et aux territoires pour planifier et exploiter leurs réseaux électriques, tout en continuant à fournir de l’électricité de façon fiable à la population canadienne et en maintenant les coûts à un niveau abordable pour les ménages et les entreprises.

Le REP du Canada s’articule autour de trois principes fondamentaux :

1. optimiser les réductions de gaz à effet de serre pour atteindre la carboneutralité du réseau électrique d’ici 2035;
2. assurer la fiabilité du réseau électrique pour soutenir une économie forte et garantir la sécurité de la population canadienne en lui donnant accès à une énergie sûre qui répond à leurs besoins de climatisation en été et de chauffage en hiver;
3. maintenir le caractère abordable de l’électricité pour les propriétaires résidentiels et les entreprises. 

Le REP contribuera à assurer une certitude réglementaire à long terme tout en encourageant la mise en place accrue d’options en matière d’électricité non émettrice comme l’énergie éolienne et solaire, et les petits réacteurs modulaires. Il encouragera également l’utilisation d’interconnexions avec les provinces et les territoires disposant d’une énergie hydroélectrique abondante; favorisera une plus grande utilisation de l’hydrogène, du stockage par batterie et du captage et stockage du carbone; et contribuera à préparer le terrain en vue d’une utilisation accrue de la gestion axée sur la demande et de l’énergie distribuée au Canada.

Le projet de cadre réglementaire s’appuie sur plus de 160 mémoires et de nombreuses discussions avec les principales parties intéressées au cours d’une consultation ouverte et d’envergure réalisée par le gouvernement du Canada plus tôt cette année.

Les personnes intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur le Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre, d’ici le 17 août 2022, à l’adresse suivante : ECD-DEC@ec.gc.ca

Faits en bref

• Le réseau électrique du Canada est à plus de 80 p. 100 sans émission, ce qui place le pays en bonne voie d’atteindre la carboneutralité de son réseau électrique d’ici 2035.
• Pour atteindre la carboneutralité dans l’ensemble de l’économie d’ici 2050, l’économie canadienne devra reposer sur une électricité propre et des carburants à faibles émissions de carbone, comme l’hydrogène, les biocarburants de pointe, les carburants synthétiques liquides et le gaz naturel renouvelable.

• Portail d’information sur le règlement sur l’électricité propre
• 26 juillet 2022 : Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre
• 15 mars 2022 : Une norme sur l’électricité propre en faveur d’un secteur de l’électricité carboneutre : document de travail
• Document d’information : Norme sur l’électricité propre – Consultations à l’hiver 2022
• Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte

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