Code de construction : entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment

14-Jan-2022

Adopté en novembre 2021, le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022.

Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.

Cette édition du Code inclut :

les modifications découlant de la mise à jour du CNB (et généralement adoptées par les autres provinces)
le maintien des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2010 du CNB
le retrait de plusieurs modifications du Québec antérieures pour favoriser l’harmonisation des exigences du Code avec celles du CNB 2015 publié par le Centre national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction
les modifications provenant des demandes du milieu et offrant d’autres possibilités que les méthodes de construction permises au Code actuel.
La principale modification qui touche les maîtres électriciens a trait à l’amélioration des systèmes de détection et d’alarme incendie. Cette modification du Code a pour objectif d’améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie.

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue.

Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Pour en savoir davantage, consultez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec ou bien référez-vous à la Gazette officielle du Québec pour consulter le règlement.

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