Efficacité énergétique des bâtiments – De nouvelles normes Novoclimat entreront en vigueur le 27 décembre 2021 pour les grands bâtiments multilogements

07-Jan-2022

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles rappelle l’entrée en vigueur, le 27 décembre prochain, de nouvelles exigences techniques pour le programme Novoclimat, volet Grand bâtiment multilogement (GBM). Ce programme, qui assure une efficacité énergétique supérieure aux normes du Code de construction du Québec, sera bonifié pour permettre des économies d’énergie surpassant celles des nouvelles normes d’efficacité énergétique intégrées au Code en 2020. Ainsi, les entrepreneurs et les promoteurs souhaitant inscrire un projet de grand bâtiment multilogement au programme Novoclimat devront adopter ces nouvelles exigences.

Rappelons que, le 27 juin 2020, une nouvelle réglementation visant à améliorer la performance énergétique des nouvelles constructions, dont les GBM, est entrée en vigueur au Québec (chapitre « I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment » du Code de construction du Québec). Tout grand édifice d’habitation, bâtiment de type commercial, institutionnel et industriel ou piscine de plus de 100 m2, dont la construction ou l’agrandissement débutera après le 27 décembre 2021, soit 18 mois suivant l’entrée en vigueur du chapitre I.1, devra obligatoirement s’y conformer. Ces nouvelles normes devraient entraîner une amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de plus de 20 % par rapport à celle de l’ancienne règlementation.

Des normes d’efficacité énergétique rehaussées pour Novoclimat

Dans le cadre du programme Novoclimat, le gouvernement du Québec propose aux promoteurs de projets d’aller plus loin et adopte de nouvelles exigences pour le volet GBM, qui sont supérieures aux normes réglementaires du Code de construction entrant en vigueur le 27 décembre 2021. Ainsi, ces nouvelles exigences Novoclimat généreront des économies d’énergie supplémentaires de 6 % par rapport aux nouvelles normes du Code. Les exigences GBM rehaussées de Novoclimat permettront également de diminuer la pointe électrique hivernale.

Les professionnels de la construction qui souhaitent connaître ces nouvelles modalités techniques et consulter des tableaux comparatifs peuvent visiter la page Web du Ministère sur les nouvelles exigences techniques du volet GBM du programme Novoclimat.

Quant à la grille des montants d’aide financière offerts par ce programme, elle demeure inchangée.

Faits saillants :

• Depuis 1999, le programme Novoclimat définit des exigences techniques à respecter lors de la construction d’une maison ou d’un bâtiment multilogement, afin d’offrir une performance énergétique supérieure aux normes de construction en vigueur. Ces exigences sont révisées régulièrement afin qu’elles demeurent supérieures à celles prescrites dans le chapitre « I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment » du Code de construction du Québec, mais aussi pour bien répondre aux besoins du marché.
• Depuis le début de l’offre pour le volet GBM du programme, en 2004, plus de 25 000 logements ont été homologués Novoclimat, cumulant annuellement des économies d’énergie de 306 TJ, ce qui équivaut au retrait d’environ 3 900 maisons de taille moyenne.
• L’efficacité énergétique demeure l’un des chantiers à prioriser pour accélérer la transition énergétique du Québec.

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