Une contravention au Règlement sur les BPC entraîne une peine sévère pour un entrepôt d’Hamilton

4 août 2016

Le 27 juillet 2016, la société à dénomination numérique 1526806 Ontario inc. a été condamnée par la Cour de justice de l’Ontario à verser 70 000 dollars après avoir été reconnue coupable, le 12 janvier 2016, d’une infraction au Règlement sur les BPC et de non respect d’un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement délivré en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

La condamnation porte sur l’utilisation continue de pièces d’équipement contenant des biphényles polychlorés (BPC) à des concentrations supérieures à celles permises par le Règlement sur les BPC et le défaut de les entreposer ou de les envoyer pour destruction dans une installation autorisée. 

Environnement et Changement climatique Canada a pris des mesures rigoureuses et efficaces aux termes de la LCPE afin de contrôler l’utilisation, l’importation, la fabrication, l’entreposage et les rejets de BPC. En 1977, l’importation, la fabrication et la vente (en vue d’une réutilisation) de BPC sont devenues illégales au Canada, et en 1985, leur rejet dans l’environnement est devenu illégal. En 2008, le Règlement sur les BPC a établi des dates limites précises pour mettre un terme à l’utilisation des BPC à des concentrations égales ou supérieures à 50 mg/kg et limiter la durée d’entreposage des BPC avant leur destruction. Ces exigences devraient permettre de réduire le rejet de BPC dans l’environnement.

Faits en bref

• Les BPC sont des produits chimiques industriels qui ont été synthétisés et commercialisés en Amérique du Nord en 1929. Ils ont été utilisés, jusqu’à la fin des années 1970, dans la fabrication de pièces d’équipement électrique, d’échangeurs de chaleur et de systèmes hydrauliques ainsi que dans le cadre de nombreuses autres applications spécialisées. Ces produits chimiques n’ont jamais été fabriqués au Canada, mais ils y ont été abondamment employés.
• Les BPC sont très persistants dans l’environnement ainsi que dans les tissus des êtres vivants. Les signes les plus évidents des dommages causés par les BPC dans l’environnement sont ceux qui touchent les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d’organismes aquatiques.
• En raison de cette déclaration de culpabilité, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Liens connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Biphényles polychlorés
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l’environnement