Nouvelles obligations SST maintenant en vigueur
24-janvier-2023
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction.
Les nouvelles dispositions modifient les obligations en lien avec :
- le programme de prévention pour un chantier de construction (mécanisme de prévention)
- les 2 mécanismes de participation existants : le comité de chantier et la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité
Les nouvelles dispositions introduisent un nouveau mécanisme de participation : la représentante ou le représentant en santé et en sécurité.
1er janvier 2024 : Obligation concernant les formations et les attestations de formation pour les membres d’un comité de chantier, la représentante ou le représentant en santé et en sécurité et pour la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité.
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