Modifications proposées à la norme VZE du Québec

14-août-2026

Le gouvernement de la CAQ au Québec a proposé des modifications qui affaibliraient considérablement la norme VZE de la province.

Le changement le plus notable est la révision à la baisse de l’objectif de ventes de VZE pour 2035, qui passe de 100 % à 80 %. Le gouvernement propose également une mise en œuvre progressive des exigences annuelles en matière de conformité, avec des cibles moins élevées pour toute la période de 2026 à 2035.

Comme l’avaient annoncé précédemment les anciens ministres de l’Environnement Benoit Charette et Bernard Drainville, les véhicules hybrides électriques (VHE) conventionnels seraient temporairement admissibles à des crédits de conformité pour les modèles de 2025 à 2027. Par conséquent, il s’agirait en grande partie d’une modification rétroactive. Le système de crédits applicable aux véhicules hybrides rechargeables (VHR) serait également revu, les modèles offrant une plus grande autonomie se voyant attribuer davantage de crédits.

Toutefois, les modifications proposées rendraient plus strictes les règles relatives aux crédits accumulés. Les fabricants seraient autorisés à utiliser moins de crédits accumulés antérieurement pour s’acquitter de leurs obligations futures. Par exemple, la part maximale d’une obligation pouvant être couverte par des crédits accumulés diminuerait :

• de 15 % à 10 % pour la période de conformité de 2028 à 2030;
• de 10 % à 5 % pour la période de conformité de 2031 à 2033.

Le gouvernement propose également d’abroger le règlement qui aurait interdit la vente de véhicules à moteur à combustion interne neufs à compter de 2035. Ce changement découle logiquement de l’objectif proposé de 80 % de VZE, qui permettrait de continuer à vendre certains véhicules neufs à essence après 2035.

Compte tenu de la majorité législative dont dispose la CAQ, ces modifications devraient être adoptées à l’issue du processus réglementaire. Leur avenir à long terme pourrait toutefois dépendre du résultat des prochaines élections provinciales.

Selon les sondages actuels, le Parti québécois (PQ) est en tête, tandis que le Parti libéral du Québec (PLQ) occupe la deuxième place. Le plan environnemental récemment publié par le PQ propose un objectif de 85 % de ventes de VZE d’ici 2035 et témoigne d’un engagement plus large en faveur de l’accélération de l’électrification des transports. Le PLQ n’a pas encore publié son programme électoral ni pris d’engagement précis concernant l’avenir de la norme VZE.

Nous continuerons de suivre de près le processus réglementaire ainsi que les engagements électoraux des partis, et nous tiendrons nos membres informé·e·s de toute évolution importante.

Lire le communiqué de presse complet

Consulter le projet de règlement :

• Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés pa…
• Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicul…
• Règlement abrogeant le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobile…

Pour en savoir plus, cliquez ICI