Cotisation annuelle de l’AECQ pour 2024
8-septembre-2023
La CMEQ souhaite rappeler l’obligation pour chaque employeur de l’industrie de la construction de payer sa cotisation annuelle de base de 230 $ pour l’année 2024 auprès de l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). Cette cotisation, requise pour des raisons de conformité, est due le 1er novembre prochain.
L’employeur doit inscrire le montant de cette cotisation annuelle de base à la case 11 du rapport mensuel d’octobre, qui doit être soumis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) au plus tard le 15 novembre 2023. Il faut également inclure les montants correspondants de la TPS (5 %) et de la TVQ (9,975 %) aux cases 12 et 13 du même rapport mensuel.
Veuillez noter que cette cotisation a pour principal objectif de financer les services relatifs aux relations de travail (y compris les négociations), de formation professionnelle et de santé et sécurité. Ces services sont offerts par les associations sectorielles d’employeurs, à savoir l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
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