Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire

7-août-2023

Le 7 juillet 2023 marque la fin de la période transitoire de 18 mois prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Les bâtiments construits ou transformés à compter du 8 juillet doivent respecter la plus récente édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Rappelons que celle-ci est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

Obtenez le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié).

Cahier explicatif disponible

Vous pouvez également consulter le cahier explicatif présentant les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec. S’adressant notamment aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux organismes et ministères, aux inspecteurs et aux municipalités, il contient des explications ou des exemples d’application concernant les changements provinciaux et nationaux apportés au chapitre Bâtiment.

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