CanREA salue le projet de loi C-59 et le CII pour les technologies propres
10-juillet-2024
L’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) salue aujourd’hui l’adoption du projet de loi C-59, qui fait entrer en vigueur le tant attendu crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les technologies propres
« Le CII pour les technologies propres stimulera les secteurs du renouvelable et du stockage d’énergie au Canada; il favorisera l’investissement concurrentiel au pays, ouvrant de nouveaux débouchés pour nos membres de toutes les provinces et de tous les territoires », affirme Vittoria Bellissimo, présidente et chef de la direction de CanREA.
Intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, le projet de loi C-59 propose un CII pour les technologies propres aux entreprises qui investissent dans les secteurs canadiens de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie. Il permet ainsi aux entités investissant dans les projets de renouvelable et de stockage d’énergie de récupérer entre 20 et 30 % de leurs dépenses d’investissement sous forme de crédit d’impôt remboursable.
« Le CII pour les technologies propres pourrait rapporter des milliards aux secteurs du renouvelable et du stockage d’énergie, se réjouit Fernando Melo, directeur fédéral de CanREA. Sa conception relativement simple et les remboursements qu’il offrira rendront le Canada plus concurrentiel face aux États-Unis et aux autres pays qui cherchent à décarboniser leurs réseaux électriques. »
Depuis août 2022, CanREA travaille avec Finances Canada pour faire valoir l’importance d’une riposte canadienne à l’Inflation Reduction Act des États-Unis et orienter la réflexion en ce sens.
Grâce à ce projet de loi, le Canada est désormais mieux outillé pour atteindre ses cibles climatiques et demeurer concurrentiel dans une économie en numérisation rapide. En outre, puisqu’il prévoit que le CII pour les technologies propres reste en vigueur jusqu’en 2034, le projet garantit aux investisseurs que le pays demeurera concurrentiel à long terme.
« Il est important de souligner qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer et favoriser la participation autochtone à l’avenir du secteur de l’électricité », poursuit toutefois M. Melo.
CanREA a insisté pour que les communautés et les entreprises autochtones soient impliquées dans le projet de CII pour les technologies propres en plus de celui de CII pour l’électricité propre; comme elle l’a indiqué dans sa réponse au budget fédéral d’avril, il est essentiel de s’assurer que les entreprises et communautés autochtones peuvent participer pleinement aux nombreux appels d’énergie au Canada.
Maintenant que le CII pour les technologies propres est en place, CanREA continuera de travailler avec le gouvernement et les parlementaires pour veiller au déploiement et à l’adoption rapide du CII pour l’électricité propre.
Citations
« Le CII pour les technologies propres stimulera les secteurs du renouvelable et du stockage d’énergie au Canada; il favorisera l’investissement concurrentiel au pays, ouvrant de nouveaux débouchés pour nos membres de toutes les provinces et de tous les territoires. » – Vittoria Bellissimo, présidente et chef de la direction de l’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA)
« Le CII pour les technologies propres pourrait rapporter des milliards aux secteurs du renouvelable et du stockage d’énergie. Sa conception relativement simple et les remboursements qu’il offrira rendront le Canada plus concurrentiel face aux États-Unis et aux autres pays qui cherchent à décarboniser leurs réseaux électriques. » – Fernando Melo, directeur fédéral, Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA)
« Il est important de souligner qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer et favoriser la participation autochtone à l’avenir du secteur de l’électricité. » – Fernando Melo, directeur fédéral, Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA)
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