Le groupe de travail de la section commerciale de Fil et câble de l’ÉFC réagit au projet de règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques de 2022 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
19-août-2022
Le projet de règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques de 2022 prohibera les fabricants d’utiliser, de vendre et d’importer du décabromodiphényléthane (DBDPE) et des produits contenant du DBDPE. Ce composé chimique est largement utilisé comme retardateur de flamme.
La section commerciale de Fil et câble de l’ÉFC a formé un groupe de travail pour la période de commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les commentaires de l’ÉFC soulignent que les mesures de gestion des risques d’ECCC ne sont pas soutenues par un « poids de la preuve » de la communauté scientifique. Le ministère admet qu’il n’est pas certain que le DBDPE contribue à former la transformation persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique de l’environnement. Le Canada agit seul et à titre de précurseur à l’échelle mondiale, car le règlement proposé n’est pas aligné sur d’autres organismes de réglementation ou accords. Les mesures de gestion des risques concernant le DBDPE doivent être alignées sur les organismes de réglementation nationaux et internationaux et sur les accords internationaux, notamment la convention de Stockholm. Agir seul signifie que les entreprises canadiennes ne seront pas en mesure de fournir des produits sur le marché américain, et la fin de ces gammes de produits entraînera des pertes d’emplois au Canada.
Les membres de la section commerciale de Fil et câble ont soumis des commentaires à ECCC ainsi qu’une « notification d’objection et demande de révision du conseil d’administration », demandant de réévaluer l’interdiction du DBDPE. Les distributeurs ont également été encouragés à soutenir les fabricants de Fil et câble en soumettant une « notification d’objection et demande de révision du conseil d’administration ».
L’ÉFC est reconnaissante à l’American Chemistry Council (ACC) d’avoir joué un rôle de leader en faisant parvenir ouvertement des informations et des modèles de communication à toutes les parties prenantes concernées par cette réglementation. L’ACC a également lancé la campagne Help Keep Consumers Safe (Aider à assurer la sécurité des consommateurs) pour aider à éduquer les parties prenantes.
Une réponse d’ECCC est attendue pour 2023. L’ÉFC surveillera de près le règlement et informera les membres de tout développement.
Pour en savoir plus, cliquez ICI
