Les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada auront un impact sur les produits électriques
12 avril 2016
Trois modifications seront adoptées au Règlement sur l’efficacité énergétique, en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, ce qui pourrait avoir un impact sur des produits électriques industriels, résidentiels et commerciaux, incluant des produits d’éclairage.
Le gouvernement du Canada désire améliorer les normes d’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, réduire le fardeau réglementaire au moyen d’une harmonisation avec les États-Unis et collaborer avec ses partenaires nord-américains, les provinces et les territoires.
Une série de modifications sera proposée entre 2016 et 2018:
- Modification 13 : actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 20 catégories de produits. Les normes de 19 catégories de produits doivent correspondre aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux Etats-Unis
- Modification 14 : inclure 15 catégories de produits dans la modification 14, afin d’être harmonisé avec les exigences en vigueur ou qui le seront bientôt aux Etats-Unis, sous réserve d’une analyse des conditions qui prévalent sur le marché canadien.
- Modification 15 : inclure 18 catégories de produits dans la modification 15, sous réserve des consultations en cours avec les intervenants. Une liste définitive devrait être publiée à l’automne 2016.
Pour la liste complète des produits et des modifications, visitez le www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/18319.
