9-octobre-2026

par Arnaldo Attallah, P.Eng. (retraité), M.Sc.

Le contexte réglementaire

Le parc de véhicules électriques croît plus vite que la capacité des entrées électriques résidentielles n’a été dimensionnée pour l’accueillir. Une part importante du bâti québécois a été raccordée à une époque où personne n’anticipait qu’un foyer ajouterait, un jour, une charge continue de plusieurs kilowatts pour recharger une automobile.

Pour le maître électricien appelé à évaluer une demande de raccordement d’une borne, la question se pose concrètement à chaque visite : augmenter l’ampérage de l’entrée, ou gérer intelligemment la charge existante ? La seconde option, moins coûteuse pour le client et moins exigeante pour le réseau, suppose un appareillage capable de limiter la puissance de recharge de façon fiable, en tout temps.

C’est ce contexte que le gouvernement du Québec a voulu encadrer par le décret 236-2026 (Gazette officielle du Québec, Partie 2, 11 mars 2026, 158e année, n° 10 ; décret daté du 25 février 2026), qui modifie le chapitre V – Électricité du Code de construction du Québec. Le nouveau texte, en vigueur depuis le 26 mars 2026, introduit une exigence précise pour tout appareillage de recharge de véhicules électriques (ARVÉ, le terme officiel retenu par le décret) installé sur une entrée dont la capacité est limitée : la protection contre la surcharge doit être assurée par un « contrôleur local ».

Cette exigence mérite qu’on s’y arrête, car elle ne se limite pas à une question de vocabulaire réglementaire : elle définit, en creux, ce qu’un fabricant doit être en mesure de démontrer pour qu’un appareil soit reconnu conforme.

SGÉVÉ ou DSDC : deux voies, une exigence commune

L’article 8-106 (paragraphes 10 à 12) et l’article 8-500 du chapitre V balisent deux approches distinctes pour satisfaire à cette exigence :

• le SGÉVÉ (système de gestion de l’énergie des véhicules électriques) : le Code le définit comme tout moyen de commander l’alimentation des charges de l’ARVÉ par le processus de connexion, de déconnexion, d’augmentation ou de réduction de l’alimentation électrique aux charges — une définition volontairement large, qui couvre aussi bien un contrôle tout-ou-rien qu’une modulation continue. Le SGÉVÉ doit par ailleurs surveiller le branchement, les artères et les dérivations, et commander les charges conformément à l’article 8-500 ; la charge de demande retenue est alors celle qu’il autorise au maximum ;
• le DSDC (dispositif de surveillance et de délestage de charges) : un type de contrôleur de charge qui dérive le courant de l’artère en amont d’un panneau pour créer une nouvelle dérivation alimentant l’ARVÉ, en surveille le courant, et interrompt ou rétablit l’alimentation de l’ARVÉ raccordée lorsque l’intensité de ce courant a atteint un seuil préétabli. Pour l’exemption de calcul de charge prévue au paragraphe 12 de l’article 8-106, ce seuil correspond à la valeur la moins élevée entre la charge calculée du logement (excluant l’ARVÉ) et 80 % du courant nominal du circuit de l’artère.

Les deux voies sont reconnues par le Code. Un DSDC est en quelque sorte un cas particulier, nommément défini, du principe plus large du SGÉVÉ : il est conçu spécifiquement pour le cas où l’ARVÉ est alimenté en interceptant l’artère en amont du panneau d’un logement. Dans les deux cas, l’exigence de fond demeure la même, et elle mérite qu’on s’y attarde : la fonction de gestion et de protection doit demeurer opérationnelle localement tant que l’installation est alimentée, sans dépendre d’une connexion Internet.

Un point mérite d’être clarifié : le Code n’exige pas qu’un SGÉVÉ module le courant de façon continue. Sa définition couvre aussi bien un contrôle tout-ou-rien (raccordement/débranchement) qu’une modulation progressive (augmentation/réduction) — un appareil qui coupe et rétablit l’alimentation à un seuil fixe peut donc, à ce titre, être un SGÉVÉ pleinement conforme. Dans l’architecture Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ, l’ARVÉ et le SGÉVÉ sont intégrés au sein d’un même appareil, et le choix technique retenu est celui d’une régulation proportionnelle fine, en boucle fermée, par une modulation du courant du véhicule selon 87 échelons, à partir du signal PWM du Pilote généré par l’ARVÉ pour que le VÉ obéisse. C’est donc un choix de mise en œuvre plus raffiné qu’un simple contrôle à seuil — qui permet de continuer à recharger à puissance réduite plutôt que d’interrompre la charge — et non une exigence que le Code impose à tout SGÉVÉ. À la connaissance de l’auteur, et selon la revue de l’art antérieur effectuée dans la déclaration technique, cette combinaison de fonctions — régulation proportionnelle appliquée à un SGÉVÉ intégré à même l’ARVÉ — ne semble pas avoir été identifiée dans une application commerciale antérieure.

Ce que le Code n’impose pas

Il vaut la peine de le dire explicitement, car c’est sans doute le message le plus utile de cet article pour un maître électricien évaluant un appareil sur le marché : le chapitre V définit une fonction à assurer, pas une technologie particulière pour l’assurer. Concrètement, le Code n’exige pas :

• un nombre minimal de paliers de régulation (les 87 échelons sont un choix du Y-Split, pas une exigence réglementaire) ;
• une régulation proportionnelle plutôt qu’un contrôle à seuil (tout-ou-rien) ;
• une mesure indépendante du courant de recharge par un transformateur de courant dédié ;
• une architecture particulière combinant l’ARVÉ et le SGÉVÉ dans un même boîtier ;
• un appareillage de recharge et un système de gestion intégrés plutôt que vendus séparément.

Le Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ, décrit dans les sections qui suivent, est une façon de réaliser la fonction exigée par le Code — une parmi d’autres qu’un fabricant pourrait tout aussi légitimement concevoir.

Les fonctions essentielles d’une gestion proportionnelle du courant de recharge

Dans une architecture qui choisit la modulation proportionnelle plutôt que le contrôle à seuil — comme le Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ — un système de gestion du courant de recharge assure typiquement les fonctions bien précises suivantes :

• Mesure en temps réel du courant total consommé par le logement, afin de connaître à tout instant la capacité résiduelle disponible pour la recharge du véhicule.
• Communication de la limite de courant au véhicule par le signal Pilot (norme SAE J1772), dont le rapport cyclique (modulation PWM) indique au chargeur embarqué du véhicule le courant maximal qu’il est autorisé à tirer. C’est le véhicule lui-même qui respecte cette limite ; la borne n’a pas à couper brutalement le courant en cours de charge.
• Ajustement proportionnel par paliers discrets, suffisamment fins pour éviter les à-coups plutôt qu’un simple choix binaire entre pleine puissance et arrêt — 87 paliers au total dans le cas de l’architecture Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ, soit 76 paliers de 0,6 A (de 6 à 51 A) pour la zone de fonctionnement standard, et 11 paliers de 2,5 A (de 55 à 80 A) pour la zone de forte puissance.
• Réaction en temps réel aux variations de la charge domestique (cuisinière, sécheuse, chauffage) qui font varier, à la hausse comme à la baisse, le courant résiduel disponible pour le véhicule.
• Comportement de repli en cas d’anomalie confirmée : le système peut interrompre la recharge, tout en maintenant l’ARVÉ sous tension, verrouiller son fonctionnement jusqu’à une intervention manuelle, et transmettre des alertes horodatées aux personnes responsables (maître électricien, gestion de l’immeuble), garantissant que la protection du panneau principal demeure assurée même si un sous-système cesse de répondre normalement.

C’est l’ensemble de ces fonctions, exécutées localement, qui permet à un tel SGÉVÉ de respecter à la fois l’esprit et la lettre du critère du « contrôleur local » retenu par le chapitre V — au même titre qu’un DSDC ou qu’un SGÉVÉ à seuil, qui y parviennent par un mécanisme plus simple.

Pourquoi « local » est devenu une exigence de sécurité

Cette précision n’est pas accessoire. L’article 8-500 exige que si la communication entre le transformateur de courant et la borne est interrompue, le système réduise automatiquement la charge à un minimum sécuritaire, ou la coupe. Un système dont la décision de gestion de puissance dépendrait exclusivement d’un serveur infonuagique ne pourrait pas assurer cette fonction de manière autonome en cas de perte de la connexion réseau. La présence d’une connectivité Wi-Fi ou Internet n’est toutefois pas en elle-même incompatible avec le fonctionnement local : elle peut être utilisée pour la télémétrie, les alertes ou les mises à jour, à condition de ne pas conditionner la fonction de sécurité elle-même. Le chapitre V établit ainsi une exigence de contrôle local de la gestion de la charge dans les situations visées ; il ne prescrit pas de technologie particulière pour y parvenir. L’architecture Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ, présentée plus loin, constitue une manière possible de mettre en œuvre techniquement cette fonction — parmi d’autres qu’un fabricant pourrait concevoir.

Une architecture conçue pour répondre à ce critère

C’est dans cette optique qu’a été développée l’architecture Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ (Y-Split EVSE+EMS dans sa désignation d’origine), une architecture de régulation proportionnelle par modulation de largeur d’impulsion sur le signal Pilot (PWM/PILOT), capable de moduler le courant livré à la borne selon 87 paliers discrets. Le principe a été illustré par des simulations en boucle fermée à 60 A, 100 A et 200 A, documentées dans des vidéos de démonstration bilingues — des simulations de conception, et non des essais expérimentaux en conditions réelles.

Concrètement, deux transformateurs de courant (CT1 et CT2) mesurent séparément le courant sur chacune des deux phases alimentant les charges du logement, tandis qu’un troisième transformateur de courant (CT3), placé à l’intérieur de l’ARVÉ en aval de son propre contacteur, mesure indépendamment le courant réellement livré au véhicule. Pour une entrée nord-américaine en bipolaire (split-phase), le courant total à respecter sur chaque phase s’exprime comme la somme du courant domestique mesuré et du courant de recharge mesuré par CT3 :

I total, L1 = | I L1 | + I EVSE I total, L2 = | I L2 | + I EVSE max( I total, L1 ,  I total, L2 ) ≤ 0,80 × I disjoncteur principal

Dans l’exemple d’application présenté ici, le seuil de protection est établi à 80 % du calibre du disjoncteur principal, conformément à la limite de charge continue retenue dans l’architecture. Les paramètres précis de mise en œuvre doivent toutefois être déterminés et validés selon le Code applicable, les normes pertinentes et le produit certifié.

Plutôt qu’une limite fixe, le système calcule un seuil adaptatif — noté S*(t) dans la déclaration technique — qui varie dans le temps entre une valeur minimale et une valeur maximale selon la charge domestique mesurée, avec des mécanismes d’hystérésis destinés à éviter les oscillations, tant dans l’ajustement du seuil adaptatif que dans la transition entre paliers de régulation.

Le point central, du point de vue réglementaire, est celui-ci : la décision de régulation est prise localement, au niveau du logement, et la fonction de gestion et de protection demeure opérationnelle localement tant que l’installation est alimentée — sans dépendre d’une connexion Internet. C’est précisément le critère du « contrôleur local » tel que défini par le chapitre V.

Il importe de préciser la nature exacte de ce qui est proposé : le Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ est une architecture, pas un produit fini. La certification conjointe CSA/ANSI C22.2 No. 343:25 (borne + SGÉVÉ), qui s’applique à un produit commercial complet, relève du fabricant qui choisirait de construire un tel produit à partir de cette architecture — elle n’a pas été entreprise par l’auteur.

Cette architecture s’inscrit dans un travail entamé dès 2016. Sa déclaration technique complète (version 1.2, bilingue français-anglais, 101 pages) a été déposée sur Zenodo, sous licence Creative Commons CC0 1.0, le 26 août 2026, sous la référence permanente DOI 10.5281/zenodo.22106830 — un DOI conceptuel qui renvoie toujours vers la version la plus récente du document (actuellement zenodo.org/records/21482721), accompagnée d’une version abrégée sous la référence permanente DOI 10.5281/zenodo.22102739 (actuellement zenodo.org/records/21543053). Un dépôt préliminaire antérieur, effectué les 21-22 juillet 2026 (DOI de version 10.5281/zenodo.21482722), établit l’antériorité de la publication.

Il faut noter, par souci d’exactitude, que la mise à jour du chapitre V est entrée en vigueur le 26 mars 2026 — quatre mois avant la publication de la déclaration. La correspondance entre le principe de conception de cette architecture et la définition du « contrôleur local » retenue par le Code est donc une convergence, et non une antériorité qui aurait influencé le texte réglementaire.

Comment fonctionne concrètement l’architecture

En pratique, le principe de fonctionnement se décompose en six étapes, toutes exécutées à l’intérieur d’un même boîtier intégrant l’ARVÉ et le SGÉVÉ :

• Mesure du courant par trois transformateurs — CT1 et CT2 mesurent séparément le courant des deux phases alimentant les charges du logement, tandis que CT3, placé en aval du contacteur interne de l’ARVÉ, mesure indépendamment le courant réellement livré au véhicule.
• Calcul d’un seuil adaptatif — noté S*(t) dans la déclaration technique — plutôt qu’une limite fixe, un algorithme en boucle fermée recalcule continuellement ce seuil, borné entre un minimum et un maximum, selon la charge domestique mesurée, avec une bande d’hystérésis pour éviter les oscillations rapides de la consigne. Seul le plafond de ce seuil (80 % du calibre du disjoncteur principal) constitue une exigence du Code canadien de l’électricité (article 8-104(5), règle de la charge continue) ; le plancher relève d’une marge de sécurité additionnelle propre à cette architecture.
• Communication au véhicule — cette limite est transmise au véhicule par modulation du signal Pilot (PWM), selon les 87 paliers illustrés à la Fig. 4 ci-dessus ; c’est le véhicule qui ajuste alors lui-même son propre courant de charge en conséquence.
• Configuration simplifiée — la mise en service ne requiert qu’une seule donnée, entrée par Bluetooth : l’ampérage du disjoncteur principal. La décision de protection elle-même — la mesure du courant, le calcul du seuil et la génération du signal Pilot — s’exécute en continu et localement, indépendamment de toute connexion Bluetooth active ; celle-ci n’intervient que pour la configuration initiale et pour le déverrouillage manuel décrit ci-dessous. Aucun commutateur DIP, aucun paramétrage additionnel.
• Fonctionnement entièrement local — la mesure, le calcul et la génération du signal Pilot ont tous lieu dans le même appareil, sans transiter par un serveur distant ; la protection demeure donc opérante même en cas de panne d’accès Internet.
• Repli en cas d’anomalie confirmée — dès qu’une anomalie est confirmée (par exemple, le véhicule n’exécute pas une réduction de courant commandée), la recharge est suspendue et ne reprend pas automatiquement : le système verrouille son fonctionnement, coupe l’alimentation au véhicule, et transmet deux courriels d’alerte horodatés — l’un au maître électricien responsable de l’installation, l’autre à la gestion de l’immeuble. Seul le maître électricien peut ensuite déverrouiller le système, manuellement, via l’interface Bluetooth locale.

C’est cette boucle complète — mesure, calcul, communication — bouclée localement sans intermédiaire réseau, qui permet à l’architecture de répondre au critère du « contrôleur local », tout en offrant une finesse de régulation (87 paliers) qui va au-delà de ce que le Code exige au minimum.

Un précédent : le premier gestionnaire d’énergie domiciliaire

Ce n’est pas la première fois que l’auteur développe, au Québec, un contrôleur local de gestion de charge de ce type. Entre 1976 et 1980, le TH-100, inventé par l’auteur et conçu pour Thermolec dans le cadre du premier programme de délestage bi-énergie d’Hydro-Québec, régulait déjà le courant appelé par un serpentin de chauffage électrique greffé sur une fournaise à l’huile existante — une régulation locale, purement électronique, sans aucune dépendance à un lien de communication externe. Le montage reposait sur deux transformateurs de courant et une logique à 4 bits offrant 16 niveaux de délestage, commandant quatre contacteurs. Deux démonstrations de ce montage, toujours fonctionnel, ont été filmées en 2026 et intégrées à la déclaration technique du Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ, comme repère historique du principe.

Le TH-100 peut ainsi être vu comme un ancêtre direct des gestionnaires d’énergie modernes : le même principe de mesure locale et de décision autonome, sans lien de communication externe, relie le TH-100 des années 1970 aux SGÉVÉ actuels, et se retrouve, poussé à sa forme la plus fine, dans la régulation proportionnelle à 87 paliers du Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ.

rincipe de mesure locale et de décision autonome, sans lien de communication externe, relie le TH-100 des années 1970 aux SGÉVÉ actuels, et se retrouve, poussé à sa forme la plus fine, dans la régulation proportionnelle à 87 paliers du Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ.

Démonstration TH-100 (français) https://youtu.be/DKJXRTUA7XE

 

Ressources vidéo et documentaire

Trois codes complètent la documentation, chacun menant à une ressource précise :

• a) Annonce — l’annonce bilingue de l’invention, déposée sur Zenodo ;
• b) Simulation 100 A — la vidéo de démonstration en français de la régulation proportionnelle à 100 A ;
• c) Document 101 pages — la déclaration technique bilingue complète « Y-Split EVSE+EMS ».

a) (Zenodo) Annonce bilingue https://doi.org/10.5281/zenodo.21543053

b) Simulation 100 A (français) https://youtu.be/8gCKEhnZbkw

c) (Zenodo) Déclaration bilingue complète, 101 pages https://zenodo.org/records/22106830

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Le choix de la publication ouverte

Une demande de brevet international (PCT) avait été entièrement préparée pour cette architecture. Le choix a finalement été fait de ne pas déposer cette demande et de privilégier une divulgation publique documentée : l’architecture a été publiée dans le domaine public, sous licence CC0, plutôt que de chercher une exclusivité commerciale. L’objectif visé est de mettre ce principe de régulation locale à la disposition de tout fabricant souhaitant s’en inspirer pour concevoir une borne conforme, sans redevance ni licence à négocier.

Ce que cela signifie concrètement pour le maître électricien

Pour le maître électricien, l’avantage le plus important d’une architecture comme le Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ tient à la simplicité de sa mise en service. Une seule valeur doit être entrée, par interface Bluetooth : celle de l’ampérage du disjoncteur principal. Tout le reste — la mesure de la charge résiduelle, le calcul de la limite de courant, la modulation du signal Pilot — se configure ensuite automatiquement, sans commutateur DIP à régler.

Sur le terrain, l’exigence du chapitre V a par ailleurs une conséquence pratique directe : au moment de choisir et d’installer un ARVÉ sur une entrée à capacité limitée, il devient nécessaire de vérifier, dans la documentation du fabricant, si la fonction de protection (SGÉVÉ ou DSDC) est exécutée localement par l’appareil lui-même, ou si elle dépend d’un service distant. Un appareil qui bascule en mode d’arrêt sécuritaire (« fail-safe ») lorsqu’il perd sa connexion réseau répond à un objectif de sécurité, mais cela ne suffit pas nécessairement à établir que la décision de gestion de puissance elle-même est prise localement en continu, ce qui est le cœur de l’exigence du chapitre V.

Concrètement, quelques questions permettent de guider cette vérification auprès d’un fabricant ou d’un distributeur :

• La limite de courant appliquée à la borne est-elle calculée par un microcontrôleur situé dans le logement, ou par un serveur distant consulté à intervalles réguliers ?
• Que se passe-t-il, précisément, dans les secondes qui suivent une perte de connexion Internet : la borne conserve-t-elle sa dernière consigne, revient-elle à une limite de sécurité fixe, ou cesse-t-elle simplement de réagir aux variations de charge du logement ?
• L’appareil régule-t-il le courant de façon continue et proportionnelle, ou procède-t-il par une coupure et une reprise à seuil fixe ? Les deux approches peuvent être pleinement conformes au chapitre V, mais elles n’offrent pas le même confort d’usage pendant une pointe de consommation.

Ce sont des questions de même nature que celles qu’un maître électricien pose déjà, par réflexe, pour tout dispositif de protection : non pas « est-ce que ça a l’air intelligent ? », mais « qu’est-ce qui prend la décision, et où ? »

En conclusion

La mise à jour du chapitre V confirme une orientation simple mais structurante : la protection d’une entrée électrique résidentielle limitée ne peut pas dépendre d’un service en amont, hors du contrôle du logement. Que l’on opte pour un SGÉVÉ proportionnel ou pour un DSDC à seuil, la fonction de gestion et de protection doit demeurer opérationnelle localement tant que l’installation est alimentée. L’architecture Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ, publiée librement, est proposée comme une illustration concrète — parmi d’autres possibles — de la façon dont ce principe peut être mis en œuvre.

Références

• Décret 236-2026, Gazette officielle du Québec, Partie 2, 11 mars 2026, 158e année, n° 10 (décret daté du 25 février 2026).
• Code de construction du Québec, chapitre V – Électricité, articles 8-106 et 8-500, en vigueur depuis le 26 mars 2026.
• Attallah, A. Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ (EVSE+EMS) – Déclaration bilingue, version 1.2, Zenodo, 26 août 2026. DOI conceptuel (version la plus récente) : 10.5281/zenodo.22106830. zenodo.org/records/21482721
• Attallah, A. Annonce bilingue de l’invention, version 1.2, Zenodo, 25 août 2026. DOI conceptuel (version la plus récente) : 10.5281/zenodo.22102739. zenodo.org/records/21543053
• Attallah, A. Dépôt préliminaire (antériorité), Zenodo, 21-22 juillet 2026. DOI de version : 10.5281/zenodo.21482722
• Vidéos de démonstration (TH-100 et simulations Y-Split ARVÉ+SGÉVÉ 60/100/200 A), chaîne YouTube @aattallah.