Signification des diverses marques de certification pour produits électriques
Partie 1
Le Code canadien de l’électricité* (ci-après, le « Code ») comprend six parties. Aux fins de la présente discussion, nous allons uniquement nous pencher sur la Partie I, traitant de l’installation sécuritaire de produits électriques, ainsi que sur la Partie II, définissant les normes de sécurité électrique pour les produits dont l’installation est régie par la Partie I.
Il y a une relation unique entre la Partie I, qui établit les règles du Code en matière d’installation sécuritaire des équipements électriques, et la Partie II, qui porte sur les exigences de sécurité pour les produits électriques. Ces règles et normes sont établies par des comités techniques sous l’égide d’un comité connu sous le nom de Strategic Steering Committee on Requirements for Electrical Safety (SCORES). Le comité SCORES et les comités techniques qui en relèvent veillent à ce que les normes de produits et les exigences d’installation soient compatibles. Les comités directeurs et techniques suivent une matrice de composition équilibrée de producteurs, d’utilisateurs, de membres d’intérêt général, et de responsables de la réglementation. L’équipement électrique fabriqué selon des normes établies en dehors de ce processus ne présente aucune assurance mesurable quant au caractère sécuritaire de son installation, conformément au Code. Le comité SCORES s’efforce également de ne pas inclure d’exigences de sécurité des produits électriques dans les règles en matière d’installation du Code, et, de la même façon, de ne pas inclure de règles de sécurité en matière d’installation dans les normes de produits.
Les organismes de réglementation en matière d’électricité des provinces, des territoires et des municipalités du Canada exigent que les installations électriques respectent les dispositions du Code canadien de l’électricité, Partie I, et qu’elles utilisent des produits certifiés conformes aux normes de la Partie II du Code, par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN), et portant la marque de certification de cet organisme. Les représentants de chaque organisme de réglementation participent au développement du Code, Partie I, et bon nombre d’entre eux participent à l’élaboration des normes de la Partie II du Code.
Pourquoi existe-t-il tant de marques de certification?
Marques de certification reconnues. Source : Office de la sécurité des installations électriques http://www.esasafe.com/electricalproducts/marks
Avant 1992, il n’existait que trois marques de certification pour les produits électriques certifiés en vue de leur installation en vertu du Code. L’Association canadienne de normalisation, avec le monogramme « CSA » pour la sécurité électrique, les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), avec le monogramme ULC pour les systèmes d’alerte d’incendie comportant des caractéristiques électriques, et l’Association Canadienne du Gaz, avec le logo « CGA » à la flamme bleue, apposé sur les produits fonctionnant au gaz et dotés de fonctions électriques. En 1988, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les produits et services a été signé. Grâce à l’ALENA, les organismes de certification situés aux États-Unis et au Canada ont pu formuler une demande aux organismes d’accréditation de chaque pays, pour que leurs produits électriques y soient certifiés. Les demandes d’accréditation formulées au CCN par des organismes de certification situés aux États-Unis ont progressivement augmenté. L’organisme d’accréditation des États-Unis est l’American National Standards Institute (ANSI). Le CCN et l’ANSI ont les mêmes exigences d’accréditation, définies dans le guide ISO/IEC 65 international.
Pourquoi certaines marques de certification sont-elles accompagnées des lettres « c » ou « us »?
En 1992, l’UL est devenu le premier organisme de certification non situé au Canada à être accrédité par le CCN, afin de diriger un programme de certification touchant la sécurité des produits électriques. Un problème de marquage des produits s’est aussitôt présenté, puisque l’UL avait aussi certifié des produits électriques aux fins d’utilisation aux États-Unis. Bien que les exigences d’installation et les normes de produits aux États-Unis soient, sur de nombreux plans, similaires aux exigences canadiennes, d’importantes différences demeurent, pouvant créer des conditions non sécuritaires en cas d’interversion. Il fallait trouver un moyen pour les électriciens, entrepreneurs et inspecteurs d’être en mesure de rapidement déterminer qu’un produit pouvait être installé de façon sécuritaire. La solution, mise sur pied par l’UL, était d’utiliser un indicateur, en l’occurrence, la lettre « c », à la position 8 heures, sur sa marque, pour montrer que le produit était certifié en fonction des normes canadiennes. Étant donné qu’à cette époque, la CSA, l’ULC et la CGA ne certifiaient pas de produits pour les États-Unis, et puisque leur marque comportait déjà la lettre « c », il ne s’est pas avéré nécessaire pour ces organismes de certification d’utiliser un indicateur. Toutefois, cette situation a changé dans les années suivantes.
Suivant l’exemple de l’UL, d’autres organisations présentes au Canada et aux États-Unis ont obtenu une accréditation pour le Canada. On constate par la prolifération de marques de certification que le nombre d’organisations accréditées pour le Canada a aujourd’hui considérablement augmenté par rapport à cette époque. Ensuite, les organismes de certification se sont mis à certifier des produits pour les deux pays, si bien qu’il a fallu recourir à l’indicateur « us ». Vu l’augmentation du nombre de produits certifiés en fonction de normes harmonisées ou d’ententes binationales, on trouve parfois les deux indicateurs « c » et « us » sur la marque de l’organisme de certification. Pour être efficaces, les indicateurs doivent faire partie de la marque de certification déposée. Il s’agit là d’une exigence d’accréditation du CCN. Il convient de mentionner qu’une marque de certification d’un organisme de certification est sa marque de commerce, si bien que l’adoption d’une marque de certification unique pour tous les pays ne serait pas dans l’intérêt d’un commerce concurrentiel.
*Le Code canadien de l’électricité, Partie I, II et III est publié par l’Association canadienne de normalisation.
** Le National Electrical Code est publié par la National Fire Protection Association.
William (Bill) Burr est ancien président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES), ancien directeur de Electrical and Elevator Safety pour la Colombie-Britannique, ancien directeur de Electrical and Gas Standards Developpement, ainsi qu’ancien directeur de l’évaluation de la conformité pour l’Association canadienne de normalisation. On peut rejoindre Bill chez Burr and Associates Consulting, billburr@gmail.com.
