11-septembre-2026

par William (Bill) Burr^[i]

Section 70 – Structures préfabriquées, déplaçables et non déplaçables, et article 72 – Parcs de maisons mobiles et de véhicules récréatifs

Le Code est un document exhaustif. Il peut parfois sembler assez intimidant d’y trouver rapidement l’information dont on a besoin. Cette série d’articles offre un guide destiné à aider les utilisateurs à s’y retrouver dans ce document essentiel. Ces articles ne visent pas à remplacer les notes de l’annexe B ni les explications relatives aux exigences individuelles contenues dans le Manuel du CEC*, mais ils devraient, nous l’espérons, faciliter la consultation du Code.

Section 70 — Exigences électriques relatives aux structures préfabriquées déplaçables et non déplaçables – 26e édition

(La 26e édition du CE-C, Partie I, (C22.1-24) * est disponible auprès du Groupe CSA. Cette analyse des sections 70 et 72 est fondée sur cette édition.)

La règle 70-000 précise qu’il s’agit d’une section supplémentaire ou modificative du Code et qu’elle s’applique à l’installation électrique des structures préfabriquées, déplaçables et non déplaçables, y compris les maisons mobiles, les structures mobiles à usage commercial et industriel, les logements résidentiels préfabriqués, ainsi que les structures commerciales et industrielles préfabriquées. Ces règles ne s’appliquent pas aux véhicules récréatifs visés par la série CSA Z240 sur les véhicules récréatifs.

La section 70 est divisée en deux parties : les structures déplaçables et les structures non déplaçables.

Structures déplaçables

les règles 70-100 à 70-130 s’appliquent aux structures préfabriquées déplaçables pouvant être remorquées sur leur propre châssis, notamment les maisons mobiles et les structures commerciales et industrielles mobiles.

La règle 70-100 exige que tout l’équipement électrique de ces structures soit adapté à l’application prévue et conforme aux normes énumérées à l’annexe A.

Les règles 70-102 et 70-104 précisent la méthode de raccordement des maisons et des structures au circuit d’alimentation. La sous-règle 2)de la règle 70-102 exige que les maisons mobiles ne soient raccordées directement qu’à une alimentation aérienne ou souterraine, à moins qu’une autorisation spéciale ne soit obtenue pour utiliser une autre méthode.

La règle 70-106 précise la méthode de raccordement des services de communication pour les maisons et les structures.

Les règles 70-108 à 70-112 définissent la méthode de raccordement d’un cordon d’alimentation ou d’un ensemble de cordons, des moyens de déconnexion, de la protection principale contre les surintensités, ainsi que l’emplacement de l’équipement de service ou de distribution pour les maisons mobiles et les structures. Lorsqu’une fiche de raccordement avec mise à la terre appropriée est utilisée dans une application visée par la section 8, la fiche doit avoir une intensité nominale au moins égale à l’intensité admissible du conducteur de service isolé requise par la section 8.

Les règles 70-114 à 70-124 décrivent les méthodes générales de câblage pour les maisons et les structures, et plus particulièrement pour les sections de pièces pivotantes et extensibles ainsi que pour les unités mobiles à sections multiples, y compris les circuits de dérivation, les prises, les interrupteurs, les luminaires et les ventilateurs.

La règle 70-126 énonce les exigences relatives à la liaison équipotentielle et à la mise à la terre des maisons mobiles et des structures conformément à la section 10.

La règle 70-128 exige que les unités raccordées à l’alimentation électrique principale soient identifiées conformément à la règle 2-100 et, pour les maisons mobiles ou les structures à sections multiples :

chaque section soit identifiée de manière appropriée et permanente afin d’indiquer les autres sections à utiliser, et
que des instructions soient fournies pour indiquer les interconnexions nécessaires à la réalisation de l’installation.

La règle 70-130 précise les essais et les procédures que le fabricant doit effectuer sur les ensembles complets en usine et comprend :

un essai de continuité de tous les circuits, y compris les circuits de mise à la terre ou de liaison,
un essai de résistance d’isolement entre les parties sous tension et la terre à l’issue d’une application d’une durée de 1 minute d’une tension d’essai de 500 V c.c., ou
un essai de rigidité diélectrique c.a., avec une tension c.a. de 900 V appliquée pendant 1 minute (ou 1 080 V pendant 1 seconde) entre toutes les parties sous tension et les parties métalliques ne conduisant pas le courant, sans qu’il y ait de claquage.

Structures non déplaçables

Les règles 70-200 à 70-204 s’appliquent aux méthodes générales de câblage; au raccordement aux réseaux d’alimentation aériens et souterrains; ainsi qu’aux équipements de service et de distribution des maisons et structures non déplaçables construites en usine, et précisent que les règles 70-100, 70-112, 70-114, 70-118 et 70-122 à 70-130 s’appliquent également aux structures non déplaçables.

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Section 72 — Parcs de maisons mobiles et de véhicules récréatifs – 26e édition

La règle 72-000 précise qu’il s’agit d’une section supplémentaire ou modificative du code et qu’elle s’applique aux installations d’alimentation et de distribution des parcs de maisons mobiles et de véhicules de loisirs.

La règle 72-002 fournit la terminologie spécifique suivante pour cette section :

Emplacement pour véhicule de loisirs – une zone désignée d’un parc de véhicules de loisirs destinée à accueillir un ou plusieurs emplacements pour véhicules de loisirs, des équipements d’alimentation pour véhicules de loisirs, des éléments naturels environnants et des installations récréatives associées,

Équipement d’alimentation d’un emplacement pour véhicules récréatifs – équipement électrique situé sur un emplacement pour véhicules récréatifs et destiné à fournir de l’électricité à un ou plusieurs véhicules récréatifs, et

Emplacement pour véhicule récréatif – zone d’un emplacement pour véhicules récréatifs réservée à l’installation d’un véhicule récréatif.

La règle 72-100 exige que chaque maison mobile et chaque véhicule récréatif soit muni d’un équipement de service conforme à la section 6.

La règle 72-102 définit la charge calculée pour diverses configurations de branchement et de ligne d’alimentation et exige que :

La charge calculée pour le branchement ou la ligne d’alimentation desservant un parc de maisons mobiles soit fondée sur les exigences de la règle 8-200 en ce qui concerne le branchement ou la ligne d’alimentation desservant une maison mobile individuelle, et de la règle 8-202 en ce qui concerne le branchement ou la ligne d’alimentation desservant plus d’une maison mobile.
La charge calculée pour la ligne d’alimentation ou la dérivation desservant un terrain pour véhicules récréatifs est déterminée en appliquant 12 000 watts pour chaque prise 6-50R, 3 600 watts pour chaque prise 5-30R ou TT-30R, 2 400 watts pour chaque prise 5-20R, 1 800 watts pour chaque prise 5-15R, et en ajoutant la puissance nominale de toutes les autres charges desservant le terrain, telle que calculée par d’autres sections du code.
Aux fins de ce qui précède, chaque prise double alimentée par un circuit de dérivation multifilaire est comptée comme deux prises; lorsque des prises de différentes intensités nominales sont installées sur un même emplacement, la prise ayant l’intensité nominale la plus élevée sert de base au calcul; et lorsque l’équipement d’alimentation d’un emplacement pour véhicules récréatifs se trouve à un endroit pouvant desservir plus d’un emplacement de ce type, la charge calculée est basée sur la prise ayant l’intensité nominale la plus élevée pour chaque emplacement desservi.

Aux fins du calcul de la charge calculée de la ligne d’alimentation ou de la ligne de dérivation, la charge calculée d’un emplacement pour véhicule récréatif utilisé exclusivement pour le camping sous tente est de 600 watts pour chaque prise 5-15R ou 5-20R alimentant ces emplacements.
La charge calculée pour la ligne d’alimentation ou la ligne de dérivation alimentant un parc de véhicules récréatifs, ou une partie de celui-ci, correspond à
- toutes les autres charges telles que calculées par d’autres sections du code.
- les charges des emplacements pour véhicules récréatifs utilisés exclusivement pour le campement sous tente conformément à la sous-règle 4), et
- la somme des charges des prises des emplacements pour véhicules récréatifs, telle que déterminée ci-dessus et calculée conformément au tableau XY,

la règle 72-104 exige que le circuit de dérivation de chaque prise d’un emplacement pour véhicule récréatif soit précédé d’un dispositif de protection contre les surintensités individuel dont l’intensité nominale ne dépasse pas celle de la prise en question, ainsi que d’un moyen de déconnexion approprié et accessible.

La règle 72-106 exige que le circuit de chaque emplacement de maison mobile soit précédé d’un moyen de déconnexion approprié et accessible, d’un dispositif de protection contre les surintensités individuel dont le calibre ne dépasse pas celui de l’équipement concerné, et qu’il soit logé dans des boîtiers résistants aux intempéries s’il est installé à l’extérieur.

La règle 72-108 précise les installations de raccordement pour les véhicules récréatifs et les maisons mobiles et décrit :

les types de prises de 15 A, 20 A, 30 A et 50 A requis lorsqu’elles sont installées sur des emplacements pour véhicules récréatifs,
l’exigence d’un raccordement permanent à une maison mobile, sauf que pour une maison dotée d’une protection contre les surintensités de 50 A, une prise de type 14-50R de 50 A, 125/250 V, tripolaire, à 4 fils de type 14-50R peut être autorisée (en vertu de la règle 2-030),
toutes les prises doivent être installées à l’horizontale ou de manière à ce que la fente de mise à la terre en U soit située tout en haut, et
les prises de 15 A et 20 A doivent être protégées par un disjoncteur de fuite à la terre de classe A.

La règle 72-110 stipule que les cordons d’alimentation peuvent être autorisés pour le raccordement :

de véhicules récréatifs, uniquement lorsque les cordons ne sont pas exposés à des dommages mécaniques; et
de maisons mobiles, uniquement lorsque le terrain est équipé d’une prise de type 14-50R de 50 A, tripolaire à 4 fils (autorisée en vertu de la règle 2-030).

La règle 72-112 exige que, lorsque des équipements d’alimentation sont fournis pour un emplacement de véhicule récréatif, ceux-ci soient situés du côté gauche du véhicule stationné, sur une ligne se trouvant à une distance de 1,5 m à 2,1 m du bord gauche (côté conducteur) de l’emplacement du véhicule récréatif, et à un point

à 4,5 m au plus de l’arrière de l’emplacement pour véhicule récréatif lorsque celui-ci est un emplacement à entrée en marche arrière; ou de l’avant de l’emplacement pour véhicule récréatif lorsque celui-ci est un emplacement à entrée en marche avant; ou
entre 4,9 m en avant de l’arrière de l’emplacement et l’axe central entre les deux routes permettant l’accès à l’emplacement et la sortie de celui-ci lorsque l’emplacement est un emplacement traversant.

De plus, l’équipement d’alimentation des emplacements pour véhicules récréatifs doit être situé à une hauteur comprise entre au moins 600 mm et au plus 1,2 m au-dessus du sol.

Article précédent : Section 68 — Piscines, baignoires et spas

Dans le prochain article, nous aborderons le section 74 — Installations aéroportuaires

[i] William (Bill) Burr est membre associé du Comité technique de la Partie 1 du Code canadien de l’électricité et ancien président du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES); il est également inspecteur en chef des installations électriques et des ascenseurs pour la province de la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest, directeur de l’élaboration des normes électriques et du gaz, ainsi que directeur de l’évaluation de la conformité au Groupe CSA. Vous pouvez joindre Bill chez Burr and Associates Consulting billburr@gmail.com..

[i] Source : CSA C22.1:24, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. © 2024 Association canadienne de normalisation. Veuillez visiter store.csagroup.org. Avec l’autorisation du Groupe CSA, ce contenu est reproduit à partir de la norme CSA C22.1:24 du Groupe CSA, Code canadien de l’électricité, Partie 1 – Norme de sécurité pour les installations électriques. Ce contenu ne représente pas la position officielle et complète du Groupe CSA sur le sujet en question, qui est représentée uniquement par la norme dans son intégralité. Bien que l’utilisation de ce contenu ait été autorisée, le Groupe CSA n’est pas responsable de la manière dont les données sont présentées, ni des déclarations et interprétations qui en découlent. Aucune autre reproduction n’est autorisée. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour acheter une ou plusieurs normes auprès du Groupe CSA, veuillez visiter store.csagroup.org ou composer le 1-800-463-6727.