Inspections en construction neuve résidentielle : La CMEQ salue une avancée pour la qualité de la construction

15-mai-2026

Le projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments, publié ce matin dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires, constitue un pas dans la bonne direction selon la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Ce projet de règlement établit les conditions et modalités applicables à la surveillance des travaux, aux inspections à des étapes charnières et à la production d’une attestation de conformité pour certaines catégories de bâtiments, principalement les bâtiments neufs destinés à des fins résidentielles qui ne sont pas couverts par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il découle de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public.

« La CMEQ réclame depuis plusieurs années davantage d’inspections afin d’améliorer la qualité de la construction. La CMEQ se réjouit particulièrement qu’une inspection ait lieu avant la fermeture des murs intérieurs » souligne Julie Senécal, directrice générale et vice-présidente exécutive de la CMEQ. « Il s’agit d’une étape charnière où les non-conformités peuvent être détectées, et corrigées, avant qu’il ne soit trop tard. »

La CMEQ est fière d’avoir contribué aux travaux du comité coordonnateur inspection qui ont mené à l’élaboration de ce règlement, Ce comité, mis sur pied par la Régie du bâtiment du Québec, regroupait également la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des technologues professionnels du Québec et Garantie de construction résidentielle.

« Le projet de règlement ne vise toutefois que les bâtiments résidentiels neufs et nous estimons qu’une réflexion devra rapidement s’amorcer afin d’étendre éventuellement un mécanisme d’inspection aux travaux majeurs de rénovation résidentielle, où des travaux non conformes peuvent aussi compromettre la sécurité des occupants », poursuit madame Senécal.

La CMEQ prendra connaissance du projet de règlement en détail et transmettra ses commentaires au ministre dans le cadre de la période de consultation de 45 jours prévue à la Gazette officielle du Québec.

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