Rapport CSA : ventes en ligne de produits électriques grand public non approuvés au Canada
27-mars-2026
La montée continue du commerce électronique crée des lacunes dans la visibilité de la conformité des produits électriques pour les consommateurs. En 2025, l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA), le Conseil canadien des normes (CCN) et le Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CACES) ont collaboré à la conclusion d’un Accord d’atelier national (NWA) visant à réunir les parties intéressées et à aider à relever ce défi.
Le présent rapport résume les recommandations d’action et les domaines de recherche potentiels future identifiés par les participants à une série d’ateliers visant à aider à relever le défi croissant des produits électriques grand public non approuvés vendus en ligne au Canada.
- Les produits électriques vendus au Canada doivent respecter les normes de sécurité nationales et porter une marque de certification apposée sur le produit lui-même, conformément aux législations provinciales et territoriales en matière de sécurité électrique. Bien que ce système fonctionne généralement bien pour les magasins physiques, l’essor du commerce électronique risque de créer une lacune : de nombreuses plateformes en ligne n’affichent pas les marques de certification, exposant ainsi les consommateurs au risque d’acheter des produits non conformes ou dangereux.
- La prévention de la vente de produits électriques non homologués ne relève pas de la seule responsabilité d’une entité particulière, mais résulte plutôt de la collaboration de tous les acteurs clés du système de sécurité électrique.
- L’éducation des consommateurs est essentielle pour aider à prévenir la vente en ligne de produits électriques non homologués, car des acheteurs bien informés peuvent jouer un rôle déterminant dans l’identification des produits non conformes.
- Il est attendu des places de marché en ligne qu’elles fournissent une preuve de certification vérifiable sur les fiches produits concernées, telle qu’une image de la marque de certification ou un lien vers le registre de l’organisme de certification.
- Les places de marché en ligne sont encouragées à adhérer à l’Engagement canadien en matière de sécurité des produits de consommation et des cosmétiques de Santé Canada.
- Il est proposé d’établir une approche unifiée à l’échelle du Canada (au moyen d’un protocole d’entente) concernant la sécurité des produits électriques de consommation, en regroupant clairement, au sein d’un document unique, toutes les exigences réglementaires provinciales, territoriales et fédérales existantes. Ce document, entériné par l’ensemble des autorités et organismes de réglementation en matière de sécurité électrique, détaillerait les exigences de sécurité applicables à tous les produits électriques de consommation vendus au Canada. Cette initiative devrait améliorer considérablement la clarté des exigences pour l’ensemble des détaillants, des importateurs et des places de marché en ligne.
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